Le 3 mars dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’accord conclu par l’Autorité des marchés financiers avec David Glazer et Castle Rock D.M.G. Investment Management. Le Tribunal a aussi prononcé diverses ordonnances à l’encontre de l’ex-représentant et de la firme.
L’Autorité a publié un communiqué ce lundi pour confirmer l’entente. M. Glazer a admis l’ensemble des faits allégués contre lui, à savoir notamment des appropriations de fonds de plus d’un million de dollars auprès de dix clients qui lui faisaient confiance.
De plus, M. Glazer a récemment enregistré ses aveux de culpabilité à un chef d’accusation de fraude de plus de 5 000 $. Il est actuellement en attente d’une audition sur la sentence.
Sanctions
Le Tribunal a radié de façon permanente le certificat de l’intimé qui était inscrit dans les disciplines de l’assurance de personnes et du courtage en épargne collective. L’inscription de Castle Rock a aussi été radiée de façon permanente.
M. Glazer a renoncé à l’insaisissabilité de deux produits d’assurance et a consenti à ce que les sommes contenues dans ceux-ci soient redistribuées. Le Tribunal prend acte de cette renonciation et de ce consentement.
À la demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Tribunal a levé la totalité des ordonnances de blocage prononcées le 18 décembre 2017 afin que demeurent en vigueur les ordonnances de blocage et de saisie rendues par la Cour du Québec.
Aucune somme d’argent ne sera remise à M. Glazer et les sommes seront conservées par les institutions visées jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue par la Cour du Québec quant à leur disposition.
En 2018-2019, les clients de M. Glazer et de Castle Rock ont été indemnisés par le Fonds d’indemnisation de l’Autorité.
