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Règles antipourriel : ce qui se fait ailleurs dans le monde

par Justine Montminy | 22 mai 2018 07h00

La loi canadienne antipourriel est reconnue à travers le monde pour son mordant. Or, elle a vu le jour dix ans après celle de sa voisine du sud.

Le Journal de l’assurance a examiné les cadres existants ailleurs dans le monde en matière de règles antipourriel. Outre les États-Unis, l’Europe a aussi bâti un cadre en la matière.

La CAN-SPAM Act, nom du cadre américain, comporte plusieurs différences avec son pendant canadien. La principale a toutefois trait au principe de consentement. Au Canada, ce principe se base sur l’inclusion. Un client doit ainsi donner son autorisation avant de recevoir une sollicitation commerciale.

Aux États-Unis, le consentement est basé sur un système d’exclusion. Ce qui fait en sorte que les entreprises américaines ont automatiquement le consentement des clients jusqu’à preuve du contraire.

À partir du 25 mai 2018, les pays membres de l’Union Européene adopteront le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le règlement vise avant tout à protéger les données des individus.

«Facebook a annoncé avoir fait le retrait discret de ses 1,5 milliard d’utilisateurs de la portée du RGPD. La compagnie a indiqué qu’il offrira plus de contrôles sur les données des utilisateurs de l’Union européenne en vertu de la loi. Ultimement, Facebook appliquera probablement cette tactique partout dans le monde. Tout ça pour dire que la loi antipourriel, que ce soit ici ou ailleurs, préoccupe beaucoup de pays», dit Danièle Grégoire, la responsable des affaires de l’Association du markéting relationnel.

Au CRTC, on précise d’ailleurs qu’une collaboration se fait sur le plan international en matière de commerce électronique. « La montée d’Internet fait en sorte que la collaboration est essentielle. Les accords internationaux nous permettent de partager des renseignements, de collaborer sur des dossiers et aussi de profiter des pratiques et des succès de ce qui se passe ailleurs », a expliqué le directeur de la mise en application du commerce électronique au CRTC, Neil Barrat.

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