Selon l’Autorité des marchés financiers, un représentant en valeurs mobilières n’a pas à divulguer sa rémunération chaque fois qu’il rencontre un client, ni même lorsqu’il lui fait une recommandation d’investissement.

Sophie Jean, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’Autorité, a apporté cette précision au Journal de l’assurance. Elle a fait le tout dans le cadre d’un entretien accordé pour expliquer les réformes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), en matière de la préséance à donner aux intérêts du client.

« Nous ne sommes pas dans un régime par transaction en ce qui a trait à la divulgation de la rémunération. On veut qu’il y ait une divulgation des couts et des frais qui se fassent. Ce n’est pas quelque chose que l’on veut imposer de façon granulaire », spécifie-t-elle.

En assurance vie et pour les fonds distincts ?

Qu’en est-il en assurance ? Doit-on s’attendre à de nouvelles règles quant à la divulgation des conseillers financiers ? « Ce n’est pas dans la réflexion pour le moment », indique Mme Jean.

Le même constat s’applique pour la règlementation visant les fonds distincts. Il n’est pas décidé que les réformes en valeurs mobilières soient transposées du côté de l’assurance. Comme l’encadrement des fonds distincts est analysé par le Conseil canadien des responsables de la règlementation en assurance (CCRRA), c’est à cet organisme d’en juger la pertinence, indique l’Autorité.