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Retrait de la clause de premier refus: tous les assureurs ont accepté

par Serge Therrien | 12 octobre 2006 18h30

Objet de nombreuses critiques dans le réseau de courtage IARD au Québec, la clause de premier refus dans les contrats de courtage sera maintenant chose du passé.En effet, le 19 septembre dernier, ING Assurance rejoignait l’ensemble des assureurs qui, depuis le printemps dernier, ont accepté graduellement de retirer cette clause de leur contrat de courtage qui liait les cabinets désirant traiter avec eux.

Ce jour-là, ING a expédié une lettre aux cabinets concernés, les informant de la possibilité de se soustraire à cette clause. Signée par Gilles Roy, le chef de l’exploitation d’ING au Québec, la lettre accordait aux courtiers un délai de réflexion jusqu’au 11 octobre pour faire connaître leur décision de maintenir en vigueur la clause ou de la faire radier.

Présente chez nombre d’assureurs, cette clause stipulait que le cabinet se devait d’informer l’assureur de toute intention de vente, de transfert et de cession d’actions et d’achalandage à des tiers n’ayant aucun intérêt dans leur cabinet. De fait, elle accordait à l’assureur le privilège d’exercer en premier toute offre d’achat directement ou par le biais de partenaires.

Les partisans de cette clause affirmaient qu’elle est essentielle pour garder dans le courtage des cabinets qui auraient pu passer du côté des assureurs directs. Ses opposants, dont le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), soutenaient qu’elle portait atteinte à l’indépendance des cabinets.

ING affirme avoir pris la décision d’offrir une radiation à la suite des demandes du RCCAQ auprès des assureurs de rayer cette clause des contrats.

Des courtiers heureux

Rencontré à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’Association des courtiers d’assurance du Canada, Claude Brosseau, le président du RCCAQ, s’est réjouit du geste d’ING. « Nous avons milité pour le retrait de la clause. C’est maintenant fait, tous les assureurs l’ont retiré. Nous avons reçu une lettre de confirmation de tous les assureurs en juin », a-t-il révélé au Journal de l’assurance.

Le délai chez ING, a-t-il expliqué, était beaucoup plus lié aux vacances estivales qu’à une objection sur le fond.

Au moment de mettre sous presse, le Journal de l’assurance a appris que des courtiers s’interrogeaient encore s’ils devaient ou non faire radier la clause ou la conserver.

« Effectivement, des courtiers nous ont signalé vouloir la conserver, a reconnu M. Brosseau. Il s’agit toutefois d’une infime minorité. » De telles demandes ont été exprimées par des courtiers situés dans des régions où on trouve peu d’acheteurs de cabinets. La clause pourrait alors, disent ces courtiers, servir à rehausser la valeur de vente du cabinet.

Quels conseils a donné le RCCAQ? « La balle est dans le camp des courtiers, a répondu M. Brosseau. Le RCCAQ ne fera pas de pression sur eux pour qu’ils signent la lettre. Nous courtiers sont des gens d’affaires. Ils sont majeurs et vaccinés, il leur revient de décider si cela leur semble bon pour leur entreprise! »

M. Brosseau croit qu’il est de plus en plus important que le réseau se prenne en mains. « Devant de telles situations, a-t-il dit, nous n’irons pas voir dans chaque cabinet ce qui se passe dans leurs affaires. »

Le RCCAQ sera cependant vigilant, a prévenu Claude Brosseau. « Nous agirons si nous entendons que des vice-présidents et des cadres d’assureurs exercent eux-mêmes des pressions pour le maintien de la clause. »

Plan d’attaque

Nouvellement élu à titre de président du RCCAQ, M. Brosseau entend insuffler une ferme direction au réseau. « Je veux montrer que si on ne se prend pas en mains… on disparaîtra », lance-t-il.

Aussi compte-t-il relancer les comités régionaux afin d’alimenter les forces du Regroupement. « Je souhaite que ces comités nous envoient des délégués. Pour l’instant, c’est nous qui tirons sur les délégués. »

M. Brosseau a aussi à cœur de redonner aux courtiers la place qu’ils occupaient auprès des consommateurs auparavant. « Les valeurs humaines des courtiers sont leur arme suprême, dit-il. Lors d’un sinistre, c’est un courtier qu’on a souvent vu intervenir auprès des consommateurs. Je veux remontrer l’importance d’agir auprès des clients dans les 24 premières heures qui suivent un sinistre. »

L’intervention du courtier sera bien supérieure à celle d’un agent dans une tour à bureau, pense-t-il. Une façon sûre de refaire sa place au côté du consommateur, insiste-t-il.

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