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Révision de la LDPSF : Desjardins et le RCCAQ renouvellent leur soutien au ministre des Finances

par Mathieu Carbasse | 22 septembre 2017 11h30

En réaction à un article publié le jeudi 21 septembre dans La Presse +, qui avance que le projet de réforme de la  Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF ou loi 188) serait fortement compromis, le Mouvement Desjardins a tenu à réitérer son appui au ministre des Finances.

Le mouvement coopératif réclame par ailleurs le dépôt du projet de loi omnibus sur la modernisation de l'encadrement du secteur financier. Il rappelle que ce dernier compte pour plus de 6,2 % du produit intérieur brut de la province, soit près de 20 milliards de dollars, et que son bon fonctionnement doit s'appuyer sur des lois modernes et sur la confiance du public.

Favoriser l'intérêt public

Desjardins souscrit aux objectifs décrits par le ministre des Finances dans le Budget 2016-2017, à l'effet que chacune des lois favorise l'intérêt public par l'entremise de législations qui permettent aux consommateurs d'être mieux protégés au sein d'un cadre solide supervisé par un organisme de réglementation efficace, affirme le Mouvement Desjardins dans un communiqué.

« Le dépôt rapide du projet de loi omnibus permettrait d'éliminer la confusion, de favoriser des échanges fondés sur des dispositions législatives concrètes et en considération des consommateurs de produits et services financiers », peut-on lire dans le document.

Le RCCAQ dans le sillage de Desjardins

Dans le sillage de Desjardins, le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) a également tenu à soutenir  le ministre des Finances, réclamant le dépôt du projet de loi 188 cet automne.  Tel que mentionné dans son mémoire sur la révision de la loi 188, le RCCAQ prône « la mise en place d'un cadre réglementaire adéquat, uniforme et clair pour la protection du public et plus efficient pour l'ensemble des acteurs intervenant dans l'industrie de l'assurance de dommages ».

Tout comme Desjardins, le RCCAQ tient à préciser que le dépôt rapide du projet de loi est essentiel à une meilleure protection du consommateur. À cet effet, le RCCAQ rappelle qu'il conviendrait d'éliminer le dédoublement de l'encadrement des représentants en rapatriant tous les services d'enquête et judiciaires afférents à la Chambre de l'assurance de dommages à ceux de l'Autorité.

« La confusion entre les deux organismes serait éliminée »

« Le public serait mieux servi, car les représentants seraient encadrés de manière uniforme et la confusion entre les deux organismes serait éliminée. Les consommateurs bénéficieraient ainsi des services de protection au sein d'un guichet unique solide », déclare notamment  Kathleen Ann Rake, présidente du RCCAQ.

Les avancées technologiques et l'évolution des produits en assurance de dommages, depuis l'adoption de la loi 188 il y a presque 20 ans, rendent sa révision urgente, prévient le regroupement des courtiers du Québec. « Le dépôt du projet de loi 188 cet automne permettrait de mieux protéger le consommateur et de nous doter d'un cadre réglementaire modernisé en adéquation avec notre environnement actuel », conclut la présidente du RCCAQ.

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