Le 1er mars dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Stéphanie Couture (certificat no 108 411, BDNI no 3977781) à la radiation temporaire pour sept années. 

L’intimée, qui n’est plus active dans l’industrie depuis juin 2021, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

Les procureurs des parties recommandaient une peine allant de cinq à dix années de radiation temporaire. 

L’intimée est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. On lui accorde un délai de six mois pour payer les sommes dues. 

De septembre 2020 à mai 2021, l’intimée s’est approprié la somme de 31 431,28 $ appartenant à trois clients de l’institution financière pour laquelle elle travaillait. Cette infraction contrevient notamment à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. 

Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. 

Le contexte 

Les parties ont déposé un énoncé conjoint des faits qui résume le contexte de l’infraction. L’intimée était représentante de courtier en épargne collective pour un cabinet de services financiers d’une institution bancaire. 

Comme directrice de succursale, Mme Couture avait accès à une liste de comptes ayant des soldes élevés et pour lesquels il y avait peu de transactions.

Durant la période mentionnée ci-dessous, l’intimée a effectué environ 30 transactions dans les comptes de six clients de la banque, à leur insu, pour faire des retraits et des dépôts totalisant près de 84 000 $.

Quelque 32 431,28 $ ont été déposés dans le compte personnel de l’intimé. Un dépôt fait en mars 2021 n’a pas été comptabilisé, car il a été fait à une période où l’intimée était sans certification.

En janvier et février 2021, l’intimée a procédé à des remboursements de 17 480,18 $. À la suite de sa démission, elle a versé une somme supplémentaire de 2 714,50 $. Les remboursements ont atteint 20 194,68 $. Elle reconnaît devoir encore la somme de 11 236,60 $ à l’institution financière. 

Âgée de 48 ans, l’intimée était certifiée depuis juillet 2020, mais comptait plus de 25 ans dans les services bancaires. Elle travaille désormais dans un domaine qui n’a rien à voir avec les services financiers. 

L’intimée a collaboré à l’enquête et a reconnu les faits. Elle explique qu’elle vivait alors une situation financière personnelle difficile en raison de l’arrêt de travail de son conjoint.