Le ministre des Finances du Québec Éric Girard a l’intention de faire une mise à jour annuelle de la législation applicable aux services financiers. 

Il a tenu ses propos à l’occasion du Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers tenu le 22 novembre dernier à Montréal, devant près de 400 participants. Le gouvernement procède régulièrement à une telle mise à jour par un projet de loi omnibus qui intègre les mesures budgétaires et les changements à la fiscalité. 

Selon ce que rapportait le quotidien La Presse le 23 novembre, le ministre a encouragé les quelque 400 participants présents à lui faire part des changements requis concernant les services financiers. Le rôle du ministère sera d’expliquer ces changements, même s’ils ne font pas toujours consensus, souligne M. Girard.

Au cabinet du ministre 

Au cabinet du ministre Girard, on confirme au Portail de l’assurance l’intention du gouvernement de procéder à cette mise à jour annuelle de l’encadrement des services financiers. « Ce que le journal rapporte est conforme à ce qu’il a dit, mais aussi à ses objectifs, à sa volonté et à sa pensée », indique Claudia Loupret, attachée de presse au cabinet du ministre Girard. 

L’allocution du ministre n’a pas été rendue publique par le cabinet, car ses propos ont été improvisés. « Il est allé ad lib », dit-elle. 

Elle précise cependant que « cette volonté était déjà présente » durant le premier mandat du gouvernement de François Legault, mais la pandémie de COVID-19 a changé les plans. « En chambre, on n’arrive pas à faire tout ce qu’on veut tout le temps avec les partis d’opposition, même quand on est un gouvernement majoritaire », dit-elle. 

Parfois, « il faut choisir ses combats » et la crise sanitaire a été au sommet de la liste des priorités, ajoute Mme Loupret. 

Selon elle, l’intention annoncée du ministre de procéder à cette mise à jour annuelle de l’encadrement des services financiers « s’inscrit dans une volonté plus large de rendre l’État le plus efficient possible ». 

L’attachée de presse réaffirme l’intention du ministre Girard. « Mais je ne voudrais pas que ça soit compris comme un engagement ferme et imperturbable et que cela est une priorité nationale », dit-elle. 

Le gouvernement détermine les changements législatifs, mais il ne contrôle pas entièrement le calendrier des travaux, précise-t-elle.

À l’Autorité 

Est-ce que la mise à jour du cadre peut aussi se faire par la réglementation, notamment par l’entremise de l’Autorité ? « Il faudrait vérifier cela avec l’Autorité, mais de notre côté, notre outil, c’est la législation », souligne Mme Loupret. 

Le PDG de l’Autorité Louis Morisset a réagi positivement à l’engagement du ministre et a indiqué que l’Autorité avait « une longue liste de suggestions et d’améliorations pour rattraper le retard qui s’est pris depuis quelques années », selon la dépêche du quotidien. 

Du côté de l’Autorité, on confirme au Portail que l’échange entre le ministre M. Morisset a été bien rapporté par La Presse. « Nous garderons toutefois entre l’Autorité et le ministère des Finances les sujets et éléments d’amélioration du cadre financier qui alimenteront nos discussions dans les mois à venir », réagit Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité, par courriel. 

Le recours aux surnuméraires 

Parmi les changements législatifs qui sont prévisibles, l’encadrement de l’utilisation des surnuméraires par les experts en sinistre à la suite d’une catastrophe naturelle serait l’un des sujets à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. 

À la suite du derecho du 21 mai dernier, l’Autorité a adopté la mesure exceptionnelle touchant l’utilisation des surnuméraires pour les experts en sinistre. La mesure a pris fin le 25 juillet. 

Il s’agissait de la quatrième fois en cinq ans où le régulateur devait activer sa directive d’application concernant les experts en sinistre. 

En juillet 2021, trois mois après sa participation à la Journée de l’assurance de dommages, Louise Gauthier indiquait que la réflexion se poursuivait au sein de l’organisme de réglementation concernant l’utilisation des surnuméraires. Mme Gauthier est directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’Autorité. 

Le Portail a interrogé l’Autorité à ce sujet à la suite du plus récent recours à cette mesure exceptionnelle. Le 21 septembre dernier, Sylvain Théberge réagissait ainsi par courriel : « Les travaux et les échanges se poursuivent activement avec le ministère des Finances du Québec et avec l’industrie. Il n’est pas exclu que des modifications législatives fassent partie des démarches pour mettre en place une solution permanente. » 

À la suite de la réélection du gouvernement Legault le 3 octobre dernier, les travaux reprendront le mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale. Huit journées de travaux parlementaires sont prévues avant l’ajournement du temps des Fêtes.