Le 27 janvier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Daniel Laporte (certificat no 214 214) à une amende de 4 000 $. 

L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte. La sanction a été l’objet des recommandations communes des parties. 

À Laval en janvier 2020, l’intimé a fait signer partiellement en blanc un formulaire à son client, contrevenant ainsi à l’article 35 du Code de déontologie de la Chambre. Le comité ordonne l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte. 

L’intimé a détenu un certificat en assurance de personnes entre mai 2018 et juin 2021. Le consommateur était son client depuis quelques années. Il voulait investir 20 000 $ dans un CELI. Le formulaire lui a été présenté par l’intimé.

Ce dernier l’a ensuite remis à son adjointe avec instruction d’y indiquer les mêmes placements que ceux souscrits dans le passé par le client. Les noms des fonds et leurs numéros ont été complétés par l’adjointe, même s’ils correspondaient à ceux convenus au préalable entre l’intimé et son client. 

L’intimé a collaboré à l’enquête et il n’a pas d’antécédent disciplinaire. Il y a absence de mauvaise foi ou de malveillance de sa part. Selon le comité, il a plutôt été négligent dans l’exercice de ses activités. Avant d’apposer sa signature sur un tel formulaire, le client doit pouvoir constater que les placements indiqués sont bien ceux choisis, indique le comité.