Les sinistres naturels au Québec coûtent de plus en plus cher en indemnités à l’État. En trois ans et demi, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a remis un peu plus de 180 millions de dollars (M$) à des sinistrés par l’entremise du Programme général d’assistance financière lors de sinistres (PGAF), dont 140 M$ pour les seules années 2023 et 2024.
Les chiffres obtenus par le Portail de l’assurance montrent d’ailleurs que la facture a triplé durant cette période, comme le montre le tableau suivant. Il révèle aussi que les dédommagements remis à des gens éligibles au programme provincial s’élevaient à 23 M$ en 2022 et qu’ils ont bondi à près de 72 M$ en 2024.
Les sinistres admissibles
Le PGAF « vise à offrir une aide de dernier recours aux propriétaires et aux locataires touchés par un sinistre non couvert par les polices d’assurance généralement souscrites au Québec », indique le ministère sur son site internet.
Les types de sinistres admissibles sont : les inondations causées par le débordement d’un cours d’eau de proximité (ce débordement peut être causé par des pluies diluviennes, des embâcles ou une fonte rapide de la neige), les tremblements de terre, les dangers imminents liés à érosion des berges, la submersion côtière et les glissements de terrain.
« Pour que l'événement soit considéré comme une inondation, l'eau doit provenir d'un cours d'eau qui a débordé à proximité, précise le ministère à ce sujet. Si l'eau pénètre dans le bâtiment par refoulement d'égout ou infiltration, à la suite d'une inondation, le sinistre sera admissible au programme ».
Or, depuis quelques étés, plusieurs villes et régions sont victimes de dommages provoqués par des pluies torrentielles, sans que le débordement d’un cours d’eau, comme un ruisseau, un lac ou une rivière, soit en cause. Pensons aux municipalités dont les égouts pluviaux ont débordé et aux zones dites « cuvettes ». Dans ces situations, le PGAF ne couvre pas les dommages et les citoyens doivent s’en remettre à leur assureur privé.
Notons que les dommages causés par des vents violents ne sont pas non plus admissibles au programme du gouvernement provincial.
Nombre record de demandes refusées en 2024
En 2024, les refus au PGAF ont explosé : un nombre sans précédent de 8 858 dossiers a été rejeté par le ministère contre 518 en 2023 et 169 en 2022. Cette avalanche de demandes reçues par Québec a été causée par les restes de l’ouragan Debby.
« À la suite de cet événement, plusieurs citoyens se sont tournés vers le MSP pour déposer des réclamations, sans égards à leur couverture en assurances pour l’infiltration et les refoulements d’égout, nous a expliqué l’un de ses porte-parole par courriel. Même si le MSP a fait preuve d’une grande flexibilité dans la détermination des causes des dommages aux bâtiments, en prenant en considération les débordements de cours d’eau à proximité qui auraient pu avoir des effets sur les refoulements d’égouts ou les infiltrations d’eau (causes mixtes), certains dossiers ont dû être refusés. »
Allocations de départ
Le nombre d’allocations de départ remis à des gens qui avaient accepté de quitter leur domicile endommagé est aussi en hausse : 22 propriétaires ou locataires d’immeubles s’en sont prévalus en 2202, 69 en 2023, 72 en 2024 et 25 à ce jour en 2025.
En 2025, le plafond de l’indemnité pour des dommages est de 385 000 $ pour les résidences principales et de 485 000 $ pour les entreprises.