Le 16 octobre dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Philippe Bilodeau (certificat no 103 183) a été condamné à six mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction sera applicable au moment où l’intimé reprendra son droit de pratique.
Le geste à l’origine de la plainte a eu lieu dans la région de Québec en octobre 2017. L’intimé a contrevenu à l’article 35 du Code de déontologie de la Chambre en confectionnant, ou permis ce geste, un relevé de placement et un sommaire de régime détaillé qui laissait croire à sa cliente client qu’elle était propriétaire du contrat.
La cliente faisait une demande de prêt hypothécaire et le contrat d’assurance avec London Life appartenait, dans les faits, à un autre consommateur. Le courtier hypothécaire a rapidement constaté les irrégularités dans ces documents et a prévenu l’assureur.
M. Bilodeau a été congédié en novembre 2017 et a avoué sa faute lorsqu’il a été confronté par son employeur. Son certificat de représentant n’est plus valide. Il a déjà été condamné à trois mois de radiation temporaire en 2002, pour détournement de fonds en se servant des renseignements personnels d’un client sans la permission de ce dernier.
Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures pour l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. L’intimé était absent et non représenté à l’audience, mais il avait transmis son aveu de culpabilité par écrit.
