Le projet de loi C-208 a franchi une nouvelle étape.
Une majorité de députés fédéraux à la Chambre des communes ont voté en sa faveur, lui permettant de faire son entrée au Sénat, a fait savoir le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) à ses membres, dans un bulletin dont le Portail de l’assurance a obtenu copie.
Le projet de loi C-208, soit la Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) visant à faciliter le transfert d’entreprise entre les membres d’une même famille a été adopté par la majorité des députés de la Chambre des communes et a fait son entrée officielle au Sénat.
« Avec la Loi de l’impôt sur le revenu actuellement en vigueur au Canada, il est beaucoup plus avantageux sur le plan fiscal de transférer son entreprise à une tierce partie plutôt qu’à un membre de sa famille. En effet, depuis plusieurs années, le taux d’imposition est plus élevé pour les propriétaires dirigeants qui optent pour un transfert d’entreprise intergénérationnel », mentionne le RCCAQ dans son bulletin.
Le Regroupement estime qu’entre 25 % et 50 % environ des cabinets de courtage qui, selon la province, sont des entreprises familiales. À la fin de l’hiver, l’Association des courtiers d’assurance du Canada (ACAC) a mené des représentations à Ottawa pour que les mesures fiscales entourant un tel transfert soient modifiées.
« L’enjeu de la relève, exacerbé par les nombreux départs à la retraite, ainsi que celui de la pénurie de main-d’œuvre ont des conséquences importantes sur la pérennité des cabinets. En autorisant les petites entreprises à bénéficier de la même exemption fiscale lorsque la vente se fait au sein d’une même famille que lorsqu’elle se fait auprès d’une personne non apparentée, le projet C-208 viendrait corriger une iniquité importante et favoriser le maintien des cabinets en région », indique le RCCAQ dans son bulletin.
Les prochaines étapes
Selon le RCCAQ, le projet est actuellement à l’étude au Sénat et est passé le 27 mai dernier en deuxième lecture. Il a été renvoyé en examen de comité. Il devra ensuite franchir d’autres étapes avant d’obtenir la sanction royale.
