L’obligation pour les médecins de transmettre des renseignements médicaux ou des formulaires à des assureurs qui en font la demande n’est pas à prendre à la légère. Un autre omnipraticien qui avait omis de s’y conformer a été condamné à plusieurs chefs de radiation pour un total de 10 semaines par le Conseil de discipline du Collège des médecins. 

Depuis 1983, le Dr René Houde pratique principalement à Trois-Rivières. À 70 ans, il fait toujours 20 quarts de travail par mois dans des urgences, dont 6 à 8 en Gaspésie. En cabinet, il suit 900 patients. De 2019 à 2023, il a complété 420 heures de formation, alors que l’exigence était de 250 heures.

Un de ses patients s’est retrouvé en arrêt de travail à la suite d’une chute survenue en juillet 2018. Le Dr Houde a d’abord rempli et renouvelé le formulaire de l’assureur. L’automne suivant, il a donné suite aux demandes additionnelles d’iA Groupe financier et Canada Vie dans le cadre des demandes d’indemnisation faites par la victime. 

Le 11 février 2019, iA transmet à son assuré une lettre réclamant de son médecin qu’il remplisse deux formulaires et des rapports de consultation avec des spécialistes dans le but de déterminer son admissibilité à des indemnités additionnelles d’invalidité. Une semaine plus tard, Canada Vie en fait autant.

Ces formulaires sont reçus à la clinique du Dr Houde le 1er mars suivant. Or, le patient doit réaliser trois suivis avec la secrétaire du médecin pour qu’il remplisse les documents, et doit ensuite patienter deux mois et demi pour les recevoir. 

Plus tard, le Dr Houde omet de transmettre à des assureurs les renseignements requis pour l’étude de la demande d’autorisation de paiement d’un médicament d’exception, soit de l’Ozempic, pour ce même patient. 

L’article 98 du Code de déontologie des médecins est pourtant clair : « Le médecin doit, sur demande écrite du patient et au plus tard dans les 30 jours de la demande, remettre au médecin, à l’employeur, à l’établissement, à l’assureur ou à toute autre personne que le patient lui indique, les informations pertinentes du dossier médical qu’il tient à son sujet ou dont il assure la conservation. » 

Au début 2023, une nouvelle demande d’autorisation de paiement pour l’Ozempic est requise en raison d’un changement d’assureur. Un mois plus tard, la Commission de la construction du Québec transmet à l’assuré une lettre où elle réclame des renseignements supplémentaires afin d’étudier sa demande d’autorisation de paiement pour l’Ozempic.

Le Dr Houde ne donne pas suite à cette lettre.

Le 10 juillet 2023, le patient dépose alors une demande d’enquête à propos du médecin auprès de son ordre professionnel, le Collège des médecins. Elle aboutit en plainte officielle un an plus tard.

Un autre chef d’accusation est déposé contre le Dr Houde sous un autre motif important : il n’a pas donné suite aux demandes de rencontres de la syndique adjointe du Collège Dre Suzie Daneau. Ses multiples démarches pour fixer une journée sont restées vaines. 

Il plaide coupable à 4 chefs 

Devant le Conseil de discipline, le Dr Houle a rapidement plaidé coupable aux quatre chefs d’accusation déposés contre lui et s’est excusé.

« Je regrette sincèrement de ne pas avoir porté toute l’attention requise à la gestion administrative de ma pratique, a-t-il déclaré lors de l’audition sur sanction. Il s’agit d’erreurs isolées, concernant un seul patient, en plus de 40 ans de pratique. » 

Il s’est dit désolé des délais encourus pour remplir les formulaires et transmettre les documents aux assureurs. Il a attribué ces retards au fait que la chose qui lui apparaissait la plus importante et urgente était de donner des soins à ses patients.

Il a néanmoins admis : « Ma conduite est inexcusable. »

L’assuré a fait valoir de son côté que si le médecin n’était pas disponible, il se devait de mettre en place un système afin que ses patients puissent avoir accès à l’information ou aux documents dont ils ont besoin. 

Depuis ces événements, le Dr Houde dit porter une attention particulière à son courrier afin de s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise plus. Il a aussi décidé de ne plus prendre en charge de nouveaux patients afin de continuer à desservir certains établissements de régions et a remis sa démission à l’urgence du Centre hospitalier affilié universitaire régional (CHAUR) de Trois-Rivières en juin dernier. 

Pour les quatre différents chefs, il s’est vu imposer le 8 septembre dernier des radiations respectives de quatre, huit, six et dix semaines à purger de façon concurrente (en même temps).