L’accident mortel survenu le 9 août 2016 sur le boulevard Métropolitain à Montréal a été l’objet de plusieurs rapports d’enquête, outre celui de la coroner Stéphanie Gamache et de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). 

Le 25 juin 2020, la Commission des transports du Québec (CTQ) a publié une série de décisions concernant tous les transporteurs impliqués de même que le conducteur de leur véhicule respectif, à l’exception de la victime. La cote de sécurité « satisfaisant » a été maintenue pour Les Entreprises de Gestion Robert.

Dans la décision concernant son chauffeur Pierre Landreville qui maintenait son « privilège de conduire », la CTQ rapporte que le conducteur de Bombardier Aéronautique a déclaré aux policiers qu’au lendemain de l’accident mortel, alors qu’il était dans la salle des employés de l’entreprise, ses collègues lui ont dit : « Toi aussi, tu t’es fait prendre par le système d’antiverrouillage du camion-citerne. »

M. Landreville a affirmé à la commission que c’était la première fois qu’il entendait parler de ce problème.

Dans le rapport sur Bombardier aéronautique, la CTQ rapporte les propos d’un superviseur qui déclare n’avoir jamais entendu parler des événements concernant les arrêts inopinés survenus avant l’accident mortel.

Une note interne du 31 août 2016 transmise à la haute direction de l’entreprise vise les cinq camions-citernes qui servent aux mêmes fins que celui impliqué dans la tragédie. Ceux-ci ne peuvent circuler que sur les terrains de l’entreprise ou dans les aéroports. S’ils doivent circuler sur la voie publique, ils doivent être accompagnés de véhicules d’escorte et leurs feux d’urgence sont en fonction. Ils doivent rouler à une vitesse maximale de 15 km/h et maintenir une distance minimale de six mètres de tout autre véhicule. 

La CTQ « est d’avis que Bombardier a agi de façon tardive à mettre en œuvre des mesures visant à assumer ses obligations en matière de sécurité routière ». La cote de sécurité de l’entreprise a été abaissée à « conditionnel ». De nombreuses ordonnances lui ont été imposées et des rapports trimestriels ont été réclamés jusqu’au 30 septembre 2021. Toute la documentation décrite dans les ordonnances devait être transmise au plus tard le 30 novembre 2020. 

Une anomalie 

La présence du véhicule d’avitaillement de Bombardier sur l’autoroute 40 est une anomalie soulevée par tous les rapports d’enquête qui ont été publiés à la suite de l’accident du 9 août 2016. Ce véhicule retournait vers les locaux de l’entreprise après avoir livré du carburant pour calibrer la pompe d’un autre camion-citerne de l’entreprise laissé en réparation chez un sous-traitant situé dans l’est de l’île de Montréal. 

La coroner Gamache souligne d’ailleurs que le second camion de Bombardier qui avait été avitaillé avant l’accident a été mis sur un camion plateforme pour son retour au garage de l’entreprise. 

La norme spécifique CSA B836 pour la conception et l’entretien de ces camions-citernes d’avitaillement est uniquement applicable sur la surface d’un aérodrome. Les normes internationales équivalentes prévoient qu’un voyant lumineux et un mécanisme du contournement du dispositif d’interverrouillage des freins sont exigés sur de tels camions pour éviter leur arrêt intempestif à l’intérieur d’un aérodrome.

La norme CSA B836 ne comportait pas de telles exigences au moment de l’accident, mais elle a été modifiée depuis. Les mêmes exigences s’appliquent si ce véhicule est appelé à circuler à plus de 40 km/h sur la voie publique. 

À la SAAQ 

Deux recommandations faites dans le rapport de la coroner Stéphanie Gamache étaient adressées à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Premièrement, la coroner demandait à l’assureur public de « procéder à une campagne de sensibilisation concernant les distances sécuritaires entre les usagers qui circulent sur le réseau routier ». 

Deuxièmement, Mme Gamache demandait à la SAAQ de « communiquer avec tous les corps de police de la province pour échanger concernant leurs initiatives en ce sens et ainsi favoriser la collaboration pour un partage sécuritaire optimal du réseau routier ». 

Nous avons demandé à la SAAQ ce qui avait été fait pour donner suite à ces recommandations. Dans un courriel, son porte-parole Mario Vaillancourt rappelle que la société n’est pas impliquée dans le litige entre le MTQ et les transporteurs et qu’aucun avocat ne représente la société dans ce dossier. 

M. Vaillancourt ajoute que la SAAQ agit et pose des actions afin d’informer les usagers de la route sur la façon dont ils doivent se comporter en présence de véhicules lourds. « Cette sensibilisation se fait par divers moyens de communication, entre autres par les tapis d’angles morts. » 

Les agents de Contrôle routier Québec sensibilisent aussi les transporteurs aux principales causes d’accidents impliquant les véhicules lourds. « Cette approche comprend un volet qui concerne l’adaptation de la conduite et intègre la gestion de la vitesse selon certaines circonstances routières ainsi que les distances sécuritaires à conserver entre les véhicules », précise M. Vaillancourt. 

Dans le cadre de la Stratégie de prévention en sécurité routière 2021-2023, la SAAQ fera effectuer des recherches pour améliorer les connaissances sur cette thématique afin de mettre en place des moyens de sensibilisation appropriés. 

Le thème de la distance sécuritaire entre les usagers est aussi abordé lors de deux comités où la SAAQ participe, soit le Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière et le Comité stratégique conjoint en sécurité routière. 

Enfin, M. Vaillancourt souligne que les contrôleurs routiers participent avec les agents de la Sûreté du Québec (SQ) à l’opération nationale concertée sur les comportements imprudents. En avril 2021, plus de 11 000 activités policières ciblant des comportements imprudents ont eu lieu à travers la province. Quelque 25 000 constats d’infraction au Code de la sécurité routière ont été remis durant l’opération menée l’an dernier. 

La même opération a été reprise du 8 au 14 avril 2022. Plus de 13 000 constats d’infraction ont été remis cette année, indique le bilan publié par la SQ le 22 avril dernier.

Au MTQ 

Nous avons demandé au ministère des Transports du Québec (MTQ) de préciser les changements apportés au transport des matières dangereuses (TMD) depuis l’accident du boulevard Métropolitain. 

Son porte-parole Gilles Payer refuse de commenter le caractère anormal de la présence du camion d’avitaillement de Bombardier sur l’autoroute 40 en indiquant que l’immatriculation des véhicules lourds relève de la SAAQ.

Il affirme par ailleurs que le site web du MTQ a été bonifié par divers documents. Une nouvelle version du guide sur le TMD a été mise en ligne au printemps 2019. Une nouvelle fiche informative y apparaît depuis l’été 2021. Un feuillet sur l’encadrement réglementaire de cette activité a aussi publié à l’automne 2021.

Le guide des bonnes pratiques a été produit par le comité multidisciplinaire sur la réduction des accidents dans le TMD et diffusé au printemps 2018. Le même comité a rendu le 6 octobre dernier le rapport final sur le diagnostic de la profession de conducteur de camion-citerne en TMD afin de bonifier leur formation.