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169 véhicules saisis en 2015 pour transport illégal de personnes

par Mathieu Carbasse | 07 janvier 2016 13h20

Selon la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), le transport illégal de personnes s'est accru en 2015 dans les villes de Québec, Gatineau, Longueuil et Laval.

Cette situation a mené les contrôleurs routiers de la SAAQ à remettre 379 constats d'infraction et à saisir 169 véhicules. Ces chiffres ne prennent toutefois pas en compte ceux enregistrés à Montréal.

Pour rappel, les contrevenants qui offrent ou effectuent un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans répondre aux exigences requises sont passibles d'une amende de 350 $ à 1 050 $ et risquent la saisie immédiate de leur véhicule.

Au Québec, ces exigences sont les suivantes :

• détenir un permis de propriétaire de taxi

• détenir un permis de chauffeur de taxi

• détenir un permis de conduire de la classe appropriée

• remplir, tenir à jour et conserver à bord du véhicule un rapport de vérification avant départ

• avoir suivi une formation sur le transport par taxi des personnes ayant des limitations

• ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction criminelle ou d'un acte criminel ayant des liens avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour exercer le métier de chauffeur de taxi

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