Déjà reconnu coupable en décembre dernier de quatre infractions, le représentant Claude Nobert (certificat no 125073, BDNI no 1704311) a été condamné à trois ans de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction a été rendue le 17 juin dernier. Chacun des quatre chefs est puni par la même sanction, les peines seront purgées de façon concurrente.

Les infractions de conflit d’intérêts, qui ont eu lieu à Drummondville et à Sherbrooke entre novembre 2014 et décembre 2015, contreviennent à divers articles du Code de déontologie de la Chambre. Le consommateur au cœur de la plainte était professionnel de la santé et l’intimé lui avait fait souscrire une police d’assurance vie universelle de 2 millions de dollars en 1994. Par l’entremise de ce même consommateur, trois autres clients de l’intimé ont par la suite investi dans divers produits financiers.

En mai 2015, l’intimé a rempli un formulaire de transfert de propriété de la police. Ce n’est qu’en aout 2015 que l’assureur l’a confirmé. Les primes de la police ont été en souffrance durant une partie de l’année 2015. Le client est décédé en novembre 2015. L’intimé a affirmé que le changement de bénéficiaires visait à protéger les investissements des trois autres clients au moyen de l’assurance vie du client détenteur de la police.

En décembre 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision dans ce dossier impliquant la succession et toutes les parties au dossier. M. Nobert, après entente avec l’Autorité des marchés financiers, avait accepté de ne plus agir comme dirigeant responsable de son cabinet et son certificat avait été assorti de plusieurs conditions. Cette entente, entérinée par le TMF, a pris fin le 30 juin 2019.

Mathieu Lefebvre, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective de même que dirigeant responsable et superviseur du cabinet de l’intimé, a témoigné à la demande de la plaignante. Le comité estime que l’entente administrative avec l’Autorité n’a pas un caractère punitif. Le témoignage du superviseur « l’a laissé perplexe » et le comité estime que le temps consacré à cette tâche ressemblait davantage à celui d’un maitre de stage.

Le procureur du syndic a insisté sur la longue expérience de l’intimé, la gravité objective des infractions et sur le risque de récidive pour réclamer une peine de trois à cinq années de radiation. La procureure de l’intimé a de son côté rappelé que la décision du TMF avait montré qu’il s’agissait là d’un cas particulier impliquant notamment un stratagème frauduleux à l’échelle internationale, et que le client décédé était « commercialement avisé » et qu’il avait donné sa police en garantie. 

Le comité n’a pas cru aux regrets exprimés par l’intimé ni à sa version des faits. « C’est l’appât du gain qui a amené l’intimé à souscrire les investissements proposés par L.R. et est à la source de ses fautes professionnelles. La trame factuelle a démontré qu’il a consciemment fait le choix, et de façon répétée, de faire fi de ses obligations déontologiques », lit-on au paragraphe 56 de la décision. Le comité a réitéré l’ordonnance de non-divulgation, de non-publication et de non-diffusion des noms et prénoms des consommateurs impliqués dans la présente plainte.