Trois ans de radiation pour une représentante inactive

Déclarée coupable du seul chef de la plainte en novembre 2019, Diane Carruthers (certificat n^o 106 210, BDNI n^o 1620001) a été condamnée à une peine de trois ans de radiation par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

L’intimée était absente et non représentée, tout comme lors de l’étape précédente du processus disciplinaire. Elle a cependant admis les faits et collaboré à l’enquête du syndic. Le comité a autorisé la procureure de la plaignante à procéder en l’absence de l’intimée.

L’intimée ne détient plus d’attestation ni de certificat et n’est plus inscrite à titre de représentante depuis mars 2016. Elle a détenu divers certificats en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en planification financière et en courtage en épargne collective. Elle travaillait dans l’industrie depuis 1989. Mme Carruthers a pratiqué principalement dans le cabinet Carruthers Financial Services, fondé par son père.

Les faits

Les gestes à l’origine de la plainte sont survenus sur une longue période, entre 2009 et 2016, durant laquelle l’intimée a confectionné et transmis à son client environ 22 faux relevés de compte relativement à des investissements dans le fonds Amerigo Garanteed Fund Limited.

Le client avait investi 40 682 $ dans le fonds ci-dessus mentionné. À la fin de 2009, M. Carruthers apprend que le fonds est insolvable et qu’aucun investisseur ne pourra recouvrer son placement. Il prend alors la décision de couvrir les pertes de ce client avec ses propres fonds au moment de son décès. Il donne des instructions à l’intimée de continuer à faire parvenir des relevés de compte falsifiés, ce qu’elle fait.

Peu avant son décès en 2012, M. Carruthers aurait demandé à l’intimée de prélever sur les biens de sa succession les sommes nécessaires pour rembourser ce client, mais l’intimée n’a pas donné suite.

Le client a demandé à l’intimée de ne pas renouveler ce fonds quand il est arrivé à maturité en avril 2015, mais l’intimée a continué de falsifier les relevés et de les lui envoyer. En 2017, l’intimée a finalement révélé au client ce qu’il est advenu de son investissement.

L’intimée réside désormais à l’extérieur du Canada et la décision lui a été transmise par courrier électronique. Elle est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. La sanction de radiation sera exécutée advenant le cas où l’intimée demande la remise en vigueur de son certificat.