Déjà reconnu coupable en juillet sous les trois chefs de la plainte, Serge Bérubé (certificat no 103 019, BDNI no 1794911) a été condamné à trois mois de radiation et à une amende de 5 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La décision a été rendue le 23 décembre dernier.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Terrebonne en février 2014. L’intimé n’a pas fourni l’information requise par sa cliente pour l’aider à comprendre la demande de prêt qu’il lui a fait endosser à titre de coemprunteur (chef no 1), geste puni par une amende de 5 000 $.

Les deux autres chefs sont punis par la même peine de trois mois de radiation temporaire. Les peines seront purgées de façon concurrente. Au lendemain de la première infraction, l’intimé a fourni des renseignements faux ou incomplets à l’institution financière dans le formulaire de demande de prêt RER (chef no 2) de ses clients. Enfin, deux jours après, il a encore fourni des renseignements faux ou incomplets au courtier sur le formulaire de demande d’ouverture de compte (chef no 3).

Les deux consommateurs impliqués, une femme âgée de 21 ans et un homme de 25 ans au moment des faits, ont rencontré l’intimé par l’entremise d’une amie qui voulait devenir conseillère en sécurité financière et était parrainée par M. Bérubé. Les transactions ont par la suite été annulées et une plainte a été portée auprès de l’Autorité des marchés financiers en aout 2014, puis auprès de Primerica. Si les renseignements adéquats avaient été fournis dans ce dossier, la demande de prêt aurait été refusée par B2B Trust. Ce n’est que deux ans plus tard que la cliente a réalisé qu’elle était liée solidairement à l’emprunt contracté par son conjoint de l’époque.

L’intimé est également condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Le comité a retenu la sanction proposée par la plaignante. La procureure de l’intimé proposait l’imposition d’une réprimande pour chacun des chefs.

Sa collaboration avec le bureau du syndic à l’étape de l’enquête a paru « discutable », selon la plaignante, et « plutôt mitigée », de l’avis du comité. Malgré ses 20 ans en tant que conseiller en sécurité financière, le comité estime que l’intimé n’a pas compris la décision sur culpabilité rendue à son endroit, compte tenu de son témoignage lors de l’audience sur la sanction. « Loin d’exprimer ses regrets, il s’est plutôt présenté comme la victime dans cette affaire », conclut-il.