Le 11 juillet dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte amendée, Stéphane Beaudoin (certificat no 101 497, BDNI no 1468421) a été condamné à trois mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Quatre autres chefs ont été retirés de la plainte. La plaignante craignait de ne pas avoir la preuve suffisante. Pour ce faire, elle aurait dû faire témoigner les consommateurs concernés. Compte tenu du temps écoulé depuis les faits, le procureur du syndic a préféré retirer ces quatre chefs.

L'aveu de culpabilité a permis à ces clients de ne pas avoir à témoigner et à se souvenir des faits remontant à plus d'une décennie, et a aussi fait épargner les cinq journées d'audience qui avaient été prévues pour entendre la preuve.

Les infractions ont eu lieu dans la grande région de Montréal et à Saint-Anicet, entre septembre 2006 et septembre 2007. À six reprises, il a fait souscrire un prêt investissement à ses clients alors que ce produit ne correspondait pas au profil d'investisseur et à la situation financière de ceux-ci.

Ces prêts étaient souscrits auprès de la Compagnie de fiducie AGF en vue d'acheter des fonds communs de placement de la firme Clarington. Ces fonds versaient des distributions mensuelles fixes dont une partie servait à payer les mensualités des prêts investissement. Les rendements insuffisants qui ont découlé de la crise financière de 2008 ont largement réduit ces distributions mensuelles.

Ces consommateurs avaient un revenu relativement faible, un petit patrimoine, une expérience en investissement presque nulle et une faible connaissance en placement. Dans le cas des clients mentionnés au chef no 2, le fonds avait une valeur bien inférieure à celle du capital à rembourser cinq ans après la souscription. La même baisse de valeur des fonds comparativement à la dette a été notée pour les autres clients mentionnés dans les autres chefs.

Au moment des faits, l'intimé était représentant de courtier en épargne collective pour le cabinet Aegon Service aux courtiers Canada, de mars 2006 à juillet 2007, puis brièvement pour le cabinet Investissements Excel par la suite. Il n'exerce plus sa profession depuis novembre 2017.

Les infractions, qui sont punies par la même peine de trois mois de radiation temporaire, contreviennent à l'article 51 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le comité prononce l'arrêt conditionnel des procédures à l'égard des autres dispositions mentionnées dans la plainte. Les peines seront purgées de façon concurrente. L'intimé est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l'avis disciplinaire. La sanction a été l'objet d'une recommandation commune des parties