Le 9 février dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a condamné Jacques Paquet (certificat no 147 752) à payer une pénalité administrative de 52 000 $. 

Le TMF a ainsi entériné l’entente intervenue entre l’intimé et l’Autorité des marchés financiers, qui a rendu la chose officielle par voie de communiqué le 16 février dernier.

L’intimé reconnaît s’être approprié des sommes qui appartenaient à trois sociétés assurées. Il a utilisé les sommes à des fins personnelles. Les sommes ainsi détournées provenaient d’un assureur et devaient être versées aux sociétés clientes à titre de remboursement de primes d’assurance et de divers autres ajustements. 

Le Fonds d’indemnisation des services financiers a rendu une décision le 17 mars 2022 et les sociétés lésées ont obtenu une indemnité équivalente à la perte nette subie, soit 116 919 $. Le Fonds est administré par l’Autorité. 

L’intimé a reconnu les faits et les manquements qui lui sont reprochés. Pour déterminer la sanction, le TMF a considéré la reconnaissance totale par Jacques Paquet du jugement rendu par la Cour supérieure dans le cadre d’un recours subrogatoire institué par l’Autorité pour recouvrer les sommes versées par le Fonds d’indemnisation. 

L’intimé était inscrit comme courtier en assurance de dommages, précise l’Autorité à une demande d’information du Portail de l’assurance. À titre de représentant autonome, il faisait affaire sous la dénomination sociale « Assurances Camionnage J. Paquet ». 

Cette entreprise n’était pas inscrite dans le registre de l’Autorité. Selon le Registre des entreprises du Québec, l’entreprise est établie à Vaudreuil-Dorion. 

Ne pas confondre 

Dans son communiqué, l’Autorité rappelle que l’intimé Paquet ne doit pas être confondu avec deux autres personnes portant le même nom et qui sont inscrits dans d’autres disciplines.

L’un d’entre eux est actif en assurance de personnes et exerce comme représentant autonome, en plus d’être représentant de courtier en épargne collective pour un grand courtier. L’autre représentant certifié portant le même nom est inscrit dans la discipline du courtage hypothécaire.