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Un 8e comité consultatif voit le jour à l’Autorité

par Hubert Roy | 20 juillet 2018 13h30

Photo : Unsplash

L’Autorité des marchés financiers a annoncé jeudi la création du Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Selon des recherches du Journal de l’assurance, il s’agit du huitième comité consultatif qui voit le jour au sein du régulateur.

Dans l’avis annonçant la création du comité consultatif des consommateurs, Louis Morisset, PDG de l’Autorité, affirme que la création de ces comités est une occasion pour renforcer le rôle de régulateur de proximité de l’organisme qu’il dirige. « C’est un rôle que nous jugeons fondamental pour le maintien d’un secteur financier sain et dynamique », a aussi dit M. Morisset. Il a tenu des propos similaires lors du dévoilement des noms des membres du Comité consultatif sur la pratique des représentants.

Mandat et mission

Par le nouveau comité consultatif des consommateurs, l’Autorité souhaite établir un lien encore plus structuré avec les consommateurs et échanger sur les enjeux qui les interpellent. Ce nouveau comité sera formé de neuf membres, au plus. Il commencera ses activités à l’automne, selon l’Autorité. Les personnes qui souhaitent en faire partie ont jusqu’au 19 septembre pour soumettre leur candidature.

« Ce comité aura pour mission de faire valoir l’opinion des consommateurs de produits et services financiers auprès de l’Autorité. L’Autorité entrevoit donc le recrutement d’intervenants avisés issus de divers secteurs et professions témoignant d’un intérêt particulier à l’égard de la défense et de la promotion des droits des consommateurs », peut-on lire dans l’avis annonçant sa création.

M. Morisset a ajouté que de considérer la perspective tant des représentants de l’industrie que des consommateurs est primordial pour que l’Autorité puisse accomplir sa mission. « Obtenir celle des consommateurs nous est souvent plus difficile. La création de ce comité ouvrira un nouveau canal de communication qui permettra le maintien d’un dialogue ouvert et constructif au bénéfice de tous », a ajouté M. Morisset.

Qui en fera partie ?

Le Journal de l’assurance a demandé à l’Autorité si des représentants d’organismes de consommateurs, tel qu’Option consommateurs, pourraient faire partie de ce nouveau comité. L’Autorité ne ferme pas la porte à leur présence, a expliqué Diane Langlois, directrice générale des affaires publiques et des communications.

« L’Autorité désire regrouper au sein du Comité des intervenants qui proviennent de différents horizons, dont le secteur académique. Cela comprend les organismes voués à la défense et à la protection des droits des consommateurs ou d’autres secteurs dont le parcours témoigne d’un intérêt marqué pour la défense et la promotion des droits des consommateurs de produits et services financiers. Évidemment, l’Autorité considère qu’un consommateur ne doit pas représenter les intérêts de l’industrie du secteur financier. D’autres comités mis sur pied par l’Autorité permettant déjà d’établir un canal de communication entre les représentants de l’industrie et l’Autorité. »

Mme Langlois précise qu’à l’intérieur des candidatures reçues, l’Autorité risque de privilégier les gens avec lesquelles elle n’a pas déjà des liens structurés. « Dans cette optique, il est effectivement envisageable, et même souhaitable, que des personnes provenant d’organismes voués à la défense et à la protection des droits des consommateurs, comme Option consommateurs, posent leur candidature afin de devenir membres du Comité. Leur candidature sera évaluée au mérite parmi l’ensemble des candidatures reçues. »

Rôles et responsabilités
L’Autorité entend confier plusieurs rôles et responsabilités aux membres de ce comité. Ils devront contribuer à identifier et analyser les politiques, règles, lignes directrices et les autres publications de l’Autorité, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un effet sur les consommateurs de produits et services financiers. Ils devront aussi faire des recommandations qu’ils estiment utiles à l’égard des publications identifiées et analysées. Ils devront aussi faire part à l’Autorité de leurs observations et recommandations relatives à tout sujet concernant les consommateurs de produits et services financiers.

L’Autorité spécifie aussi que la création de ce comité s’inscrit dans le cadre des mesures entrées en vigueur le 13 juillet 2018 avec la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Il s’agit de la loi qui a découlé des travaux entourant le projet de loi 141.

Les comités consultatifs de l’Autorité

Le Journal de l’assurance a dénombré huit comités consultatifs lancés par l’Autorité :

• Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers

• Comité consultatif sur la pratique des représentants

• Comité consultatif sur le financement des sociétés (CCFS)

• Comité consultatif en matière d’information financière (CCMIF)

• Comité consultatif sur l’innovation technologique (CCIT)

• Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés (CCED)

• Comité consultatif du secteur minier (CCSM)

• Comité consultatif sur les produits d’investissement (CCPI)

Il existe aussi au sein de l’Autorité un comité consultatif de régie administrative, qui est en fonction depuis l’exercice financier 2004-2005.

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