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Un cabinet d’avocats propose du soutien juridique en ligne aux conseillers

par Alain Thériault | 11 janvier 2019 13h30

Isabelle N. Tremblay

Pour pallier le manque de soutien juridique aux conseillers financiers de la part des assureurs, Le Droit Chemin se donne comme mission de leur offrir en ligne des avis juridiques, des formations ainsi que des contrats pour les besoins de leurs clients et de la conformité.

Sur le site Internet du Droit Chemin, ses deux associés, Isabelle Nadia Tremblay et Pascale Apold se définissent comme des avocates spécialisées en assurance de personnes et en conformité. Elles y disent offrir en ligne et en tout temps leurs conseils juridiques. Le Droit Chemin garantit une réponse aux questions en 24 heures ou moins. Ses services s’adressent aux professionnels de l’industrie financière, dont les planificateurs financiers, les représentants en assurance de personnes et en épargne collective.

Le Droit Chemin offre entre autres des conseils sur l’interprétation de différentes clauses des polices d’assurance vie, invalidité et maladies graves. D’autres services juridiques s’adressent aux représentants en assurance collective et en épargne collective. L’entrée en vigueur de la police, la prise d’effet des garanties, les transferts d’un régime de pension agréé vers les rentes immobilisées font partie des volets couverts.

Plusieurs services du Droit Chemin visent spécifiquement à répondre à des questions de conformité : programme d’inspection, pratique de distribution, plaintes de clients, enquêtes de régulateurs et loi antipourriel, par exemple. Le Droit Chemin offre en outre six formations accréditées d’unités de formation continue en conformité, dont Les incidences du virage numérique.

Les deux entrepreneures proposent trois types d’abonnement selon le nombre d’heures de consultation : 2 250 $ pour 10 heures, 5 000 $ pour 25 heures et 7 000 $ pour 40 heures.

Combler une lacune des assureurs

Le concept Le Droit Chemin a pris forme entre les mains d’Isabelle Nadia Tremblay en 2016, a relaté l’avocate en entrevue avec le Journal de l’assurance. Ce n’est qu’à l’été 2018 qu’elle décide d’incorporer son entreprise individuelle, et de s’associer avec Pascale Apold.

« Quand j’ai su que Pascale avait quitté son poste de directrice et chef de la conformité, réseau de distribution d’iA Groupe financier, je l’ai contactée. J’ai trouvé qu’elle avait le profil idéal. Nous avons décidé de nous associer et de développer de nouvelles sphères de services pour Le Droit Chemin. La conformité est un nouveau service que nous avons alors ajouté. »

À ses débuts professionnels en 1994, Me Tremblay a œuvré en pratique privée comme avocate en litige. Elle joint ensuite le contentieux de Great-West en 2000. Jusqu’au moment de lancer son entreprise, elle touchera à tous les départements, assurance, fonds communs et régimes de retraite, entre autres à titre de conseillère juridique principale.

« Plus je montais dans l’organisation, moins je touchais au droit civil et aux questions terre-à-terre des représentants. Je voulais recommencer à y toucher et parler à des entrepreneurs », a-t-elle ajouté.

Sa plateforme lancée en 2016 lui permet d’explorer plus avant ce qu’elle a appris sur le terrain pendant 16 ans. Ce qu’elle découvre renforce sa conviction que les représentants ont besoin d’accéder rapidement à des conseils juridiques, en ligne de façon sécurisée, et d’y accéder facilement, résume-t-elle. Et ce besoin est moins comblé que jamais, ajoute Me Tremblay, car les assureurs ont fait subir une cure d’amaigrissement à leurs services juridiques aux conseillers.

« Plusieurs assureurs ont procédé à des coupes majeures dans leur personnel au cours des dernières années. De nombreux employés expérimentés du service à la clientèle ou de conformité ont été invités à prendre leur retraite », indique Me Tremblay. Ces assureurs ne peuvent plus offrir le même niveau de soutien qu’auparavant aux conseillers, ajoute-t-elle.

Or, le temps peut être crucial pour un conseiller qui aura par exemple une question urgente sur la désignation de bénéficiaire. « Lorsqu’un conseiller a une question légale, il peut attendre longtemps avant d’obtenir la réponse voulue. Dans tous les cas, elle sera très rarement rédigée et signée par un avocat de l’assureur. Lorsque je travaillais au contentieux de l’assureur, les représentants ne pouvaient pas m’appeler directement. Le point de contact était souvent le service à la clientèle, qui pouvait mettre 20 jours à répondre. S’il n’avait pas réponse, la requête remontait au département de conformité, sinon au service juridique, et ce n’est parfois pas ma réponse qui était transmise », explique Me Tremblay.

Le Droit Chemin dit être en mesure de répondre à la plupart des questions de ses clients en quinze minutes. Me Tremblay et son associée échangent avec les clients sur un site sécurisé qui notifie la question en temps réel et permet d’y transmettre la réponse.

Dans leurs réponses, les avocates dispensent des conseils toujours appuyés d’un article de loi ou d’un élément de jurisprudence. Me Tremblay signale également participer à titre d’auteur aux mises à jour du recueil CCH — L’assurance de personnes au Québec (Wolters Kluwer), et à la rédaction de chapitres du JurisClasseur — Québec.

Avis indépendant

Les deux associées mettent aussi l’accent sur l’indépendance de leurs réponses. « L’employé de la compagnie d’assurance (service à la clientèle, conformité, avocat) a un devoir de loyauté envers son employeur, fait remarquer Me Tremblay. Si deux interprétations sont possibles, la réponse qu’il donnera au conseiller favorisera invariablement l’assureur, ou respectera les règles internes déterminées par cet assureur. Chez Le droit chemin, notre réponse n’a pas à respecter une “pratique administrative” ou une “directive interne”. Nous offrons toujours un avis juridique indépendant, qui colle à la loi et à la règlementation. »  

L’expertise accumulée par les deux associées de l’autre côté de la clôture n’est pas perdue. « En raison de notre grande expérience à l’interne, nous pouvons mentionner au conseiller que tel ou tel assureur accepte une pratique particulière, et l’autre non. Je pense par exemple à la possibilité, pour un client, de désigner un bénéficiaire en utilisant sa signature électronique. Les lois du Québec le permettent, mais certains assureurs refusent ces désignations en raison des règles de la common law (ils préconisent alors une pratique uniforme), ou en raison du fait qu’ils ne peuvent assurer la pérennité de la transaction. »

Questions fréquentes

Me Tremblay dit recevoir beaucoup de questions sur des situations d’influence indue ou d’abus qui touchent des personnes âgées, des gens aux prises avec une inaptitude, ou des enfants mineurs. « Toute la question des procurations et des mandats de protection préoccupe les conseillers. Beaucoup de zones grises apparaissent lorsque la clientèle devient plus âgée, notamment à l’égard de l’influence de proches, d’enfants. »

Est-ce qu’une police d’assurance vie, un compte de retraite immobilisé (CRI) ou une rente immobilisée font partie du patrimoine familial, dans telle ou telle situation ? Qui a priorité lors du transfert d’un CRI ? Le transfert d’un régime de retraite dans un CRI, dans un fonds de revenu viager (FRV) ou dans une rente immobilisée préoccupe aussi plusieurs conseillers.

« Toute la notion de conjoint peut différer selon que le régime est régi par la loi fédérale ou provinciale, ce qui entraine des questions légales très complexes, explique Me Tremblay. Je prépare actuellement une conférence sur ce sujet extrêmement mal compris parmi les représentants. »

Cette notion est particulièrement importante lorsqu’un assuré demande à l’assureur de recalculer sa rente, précise-t-elle. « Cette situation se présente dans les cas où le titulaire d’une rente viagère, dont les fonds proviennent d’un régime de retraite, doit partager la valeur de sa rente. Conformément à l’article 30 (7) du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite, une fois la valeur partagée, le titulaire a le droit d’exiger de l’assureur que sa rente soit recalculée en tenant compte du fait qu’il n’a plus de conjoint. Cette situation ne s’applique pas comme telle aux CRI ou au FRV. »

L’avocate affirme que les questions de divorce et de succession entrainent aussi leur lot de demandes, tant que celles sur la protection contre les créanciers.

La vente d’assurance par Internet désormais balisée, elle croit que les conseillers devraient commencer à s’intéresser à cette possibilité et les questions qui en découlent, telles que : comment colliger l’information de leurs clients ; et qu’est-ce qu’ils peuvent colliger.

Des contrats sur mesure aux conseillers

Autre innovation : en vertu d’une entente de services avec la firme de notariat Scripta Legal, qui offre des documents juridiques en ligne, Le Droit Chemin propose aux conseillers des contrats et des ententes sur mesure selon les besoins de leurs clients, a révélé Me Tremblay.

« Avec Scripta, nous avons pris le chemin du numérique pour que le représentant accède à des contrats émis par Le Droit Chemin au représentant », explique-t-elle. L’avocate a en effet réalisé l’importance pour les conseillers d’accéder rapidement à des contrats, des formulaires et tout ce dont ils peuvent avoir besoin pour prévenir un litige, et pour servir leur client le mieux possible. « Nous voulons leur offrir un guichet unique, que ce soit en assurance de personnes individuelle ou collective, en rentes collectives ou en conformité. »

Cette offre comprend entre autres un contrat entre une société et une personne clé appelé Convention de copropriété d’un contrat d’assurance maladies graves avec remboursement des primes, a précisé l’avocate. « Nous offrons plusieurs autres documents, dont Engagement de confidentialité entre l’assuré et la société. C’est un document fort utile dans le cas d’une convention de copropriété. Au moment de souscrire l’assurance, le fils d’un entrepreneur pourra vouloir par exemple cacher à son père le fait qu’il ait déjà fait l’usage de drogues », explique-t-elle.

De même, des documents de résolution au conseil d’administration pour l’achat d’assurance vie, invalidité ou maladies graves pourra s’avérer utile pour démontrer aux administrateurs d’une compagnie le bienfondé de la transaction.

« Pour l’un ou l’autre des documents offerts, le représentant peut remplir le questionnaire en ligne avec son client, sur le site de Scripta Legal. Cette entrée de données génère un format qui permet à l’avocate d’émettre elle-même le contrat. C’est un nouveau concept. Les représentants ont besoin de plus de flexibilité ; ils n’ont souvent pas le temps de venir nous rencontrer en personne », souligne Me Tremblay.

Toujours à partir du site de Scripta Legal, Le Droit Chemin pourra générer des documents comme Entente de partage des commissions, Entente d’indication de clients, Politique de protection des renseignements personnels et Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends.

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