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Un cabinet et deux employés délestés de 32 000 $

par Charles Mathieu | 14 octobre 2020 12h59

Deux conseillers et le cabinet auquel ils sont rattachés devront payer des pénalités administratives totalisant 32000 $.

Une entente entre l’Autorité des marchés financiers et les trois intimés, soit le cabinet 9379-4899 Québec inc., Pierre Deshaies et Steeve Perreault, a été approuvée par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) le 29 septembre.

Une inspection du cabinet en assurance de personnes avait été conduite par l’Autorité. Lors de celle-ci, plusieurs manquements ont été constatés. D’une part, il y a eu défaut de supervision des représentants, alors que certains d’entre eux exercent sous des conditions de supervision. D’autre part, des analyses de besoins financiers absentes ou incomplètes, une procédure de remplacement de police d’assurance non respectée, un profil de risque absent, des publicités non conformes et une tenue de dossiers non conforme ont été notés lors de l’inspection.

Amendes et mise en place de mesures

Pour ces raisons, le cabinet devra débourser 25000 $. L’entreprise devra aussi mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance pour s’assurer que ses représentants respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Pierre Deshaies s’est fait imposer une pénalité administrative de 4000 $ pour avoir « fait défaut de s’être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable et de superviseur ». M. Deshaies ne pourra plus agir comme dirigeant responsable du cabinet ou d’un autre cabinet pendant une période de cinq ans. Il ne pourra plus agir à titre de superviseur ou de maître de stage pendant cette période, ajoute le régulateur.

Pour le représentant Steeve Perreault, c’est une pénalité administrative de 3000 $ qui lui a été imposée.

Le TMF a aussi assorti son certificat de conditions à l’effet qu’il doit être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable pour une période de trois ans, qu’il ne peut agir à titre de superviseur ou de maître de stage pour une période de trois ans et qu’il doit, pour une durée de 18 mois, exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché.

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