Après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef d’accusation, Ibrahim Bamba (certificat no 203 309) a été condamné à une amende de 4 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
Le comité a entendu les parties le 16 février dernier et la décision a été rendue le 23 avril dernier. L’intimé était présent, mais non représenté par un avocat. Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Montréal en novembre 2021.
Alors qu’il faisait souscrire un contrat de fonds distinct à son client, l’intimé n’a pas cherché à avoir une connaissance complète des faits en ne recueillant pas tous les renseignements nécessaires et en ne procédant pas à l’analyse des besoins financiers (ABF) de manière complète et conforme.
Ce geste contrevient à l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants, de même qu’à l’article 15 du Code de déontologie de la Chambre.
Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de la seconde disposition, en vertu du principe qui interdit les condamnations multiples.
L’intimé a collaboré à l’enquête et il a reconnu sa culpabilité aux deux infractions contenues au chef d’accusation. Il a exprimé son accord à l’égard de la sanction proposée par le syndic, qui comprend l’amende de 4 000 $ et le paiement des déboursés.
Le comité considère que l’amende proposée correspond à la fourchette des sanctions imposées pour ce type d’infraction, soit entre 3 000 $ et 6 000 $.
La pierre angulaire
Le comité rappelle que l’ABF est la pierre angulaire du travail du représentant. En ayant les renseignements complets et pertinents, le conseiller peut élaborer des hypothèses qui permettent au client de constater les avantages et inconvénients des solutions proposées.
Par exemple, un changement des conditions d’emprunt, comme la fluctuation d’un taux d’intérêt variable, pourrait faire en sorte que le financement devienne trop coûteux pour les capacités du consommateur.
Le contexte
L’intimé est actif en assurance de personnes depuis 2014. Il avait donc sept ans d’expérience au moment des faits pertinents. Le consommateur, qui désirait bénéficier de la faiblesse des taux d’intérêt, voulait investir dans un prêt levier.
Le client n’a jamais été rencontré en personne ou en mode virtuel. Tous les échanges ont eu lieu par courriel ou au téléphone. La demande de prêt placement au montant de 100 000 $ est approuvée sous réserve de certaines conditions.
En septembre 2022, après plusieurs hausses consécutives du taux directeur de la Banque du Canada, le client constate que le taux d’intérêt de son prêt était variable, et non fixe comme il le croyait.
Même si des renseignements ont été collectés par l’intimé, aucune ABF n’est jointe au dossier. M. Bamba reconnaît ne pas avoir fait de profil d’investisseur tout en présumant que le client avait une grande tolérance au risque, comme il détenait déjà des placements.
