Dans une récente déclaration, la présidente et chef de la direction du Bureau d’assurance du Canada (BAC), Celyeste Power, salue les engagements pris par le gouvernement dans le plus récent budget fédéral visant à réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les institutions financières. Elle ajoute que l’industrie de l’assurance de dommages espère que le gouvernement ira plus loin et intègrera la croissance économique aux mandats des organismes de réglementation.
Elle souligne que le système réglementaire canadien est fragmenté et de plus en plus complexe : le pays compte 44 organismes de réglementation financière, dont la plupart ont considérablement accru leur taille et leur champ d’action. « Certains ont doublé, voire triplé leur effectif », affirme-t-elle. « À mesure que les régulateurs élargissent leurs mandats — notamment en matière de surveillance des risques non financiers et des activités commerciales stratégiques —, les assureurs doivent renforcer leurs équipes internes simplement pour suivre le rythme. »
Ce contexte, ajoute Mme Power, freine l’innovation, l’investissement et la croissance. À la fin du troisième trimestre de 2025, l’industrie de l’assurance de dommages était visée par 38 consultations et initiatives réglementaires en cours.
Les coûts de conformité en forte hausse
« Depuis 2022, les coûts de conformité réglementaire dans le secteur canadien de l’assurance de dommages ont bondi de 81%, selon un nouveau sondage du BAC sur les coûts liés à la conformité réglementaire. C’est près de 13 fois le taux d’inflation, et six fois plus que la croissance des revenus de l’industrie », écrit-elle.
Selon le BAC, en 2024, les coûts liés à la conformité réglementaire dans le seul secteur de l’assurance de dommages ont atteint 753 millions de dollars, en hausse par rapport aux 416 millions enregistrés en 2022. Le travail interne représente près des trois quarts de ces coûts totaux, incluant une augmentation de 26% du nombre d’employés à temps plein affectés à la conformité. En détail, 40% du temps consacré à la conformité est attribué aux exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le reste étant dédié aux exigences des régulateurs provinciaux. « Cette proportion est demeurée relativement stable entre 2022 et 2024 », précise Celyeste Power.
Toujours selon le BAC, les assureurs canadiens ont consacré 17% de leurs coûts d’exploitation à la conformité en 2024.
Libérer la productivité
« Alors que les coûts réglementaires augmentent fortement dans le secteur canadien de l’assurance, d’autres juridictions empruntent la voie inverse. L’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Australie et la Corée du Sud ont tous annoncé des réformes visant à alléger le fardeau réglementaire et à moderniser leurs cadres de surveillance. Ces mesures visent à libérer la productivité, améliorer l’abordabilité et favoriser l’innovation », écrit-elle. « Le BAC ne s’oppose pas à la réglementation; il ne fait aucun doute qu’elle est essentielle au maintien de l’intégrité des marchés et à la protection des consommateurs. Mais le système actuel est déséquilibré. »
