Le 10 juillet 2019, la juge Josée De Carufel, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Daniel Brisson. M. Brisson avait préalablement plaidé coupable à un chef d’accusation de placement sans prospectus concernant un titre d’Agence d’intervention Lead-er.
Cette décision découle d’une poursuite pénale intentée en janvier par l’Autorité des marchés financiers dans le district judiciaire de Gatineau, à l’encontre de Denis Renaud et Daniel Brisson. Selon l’enquête de l’Autorité, MM. Renaud et Brisson auraient recueilli des prêts d’argent auprès de deux investisseurs, au bénéfice de Lead-er. Le régulateur avait alors précisé que Lead-er n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.
Autre défendeur dans ce dossier, Denis Renaud est cité à procès le 19 septembre 2019. Il fait face à trois chefs d’accusation, soit deux chefs d’accusation pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel des titres de Lead-er auprès de deux personnes à l’occasion d’opérations sur les titres de cette société, et un chef d’accusation de placement sans prospectus. (Alain Thériault)
