L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, mieux connue sous son acronyme anglais MFDA, a publié un nouveau rapport intitulé Roadmap for the Design and Implementation of a New Modern SRO [« Feuille de route pour la conception et la mise en œuvre d’un nouvel OAR moderne »]. Son objectif : aider les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à revoir le cadre règlementaire propre aux organismes d’autorèglementation (OAR) du secteur.
En somme, le MFDA affirme qu’il vaut mieux créer un seul OAR capable de règlementer l’ensemble des sociétés de services-conseils au Canada. L’Association précise toutefois que sa feuille de route sur 18 mois est flexible; elle pourra s’adapter à toute particularité et à tout élément qui, d’après les ACVM, sont dans l’intérêt public.
« Comme la règlementation des valeurs mobilières est complexe et que l’intérêt de nombreux intervenants doit être pris en compte, il faut adopter et suivre des principes directeurs et des objectifs clairs pendant le processus de conception et de mise en œuvre », écrit e MFDA. Dans le calendrier qu’elle propose, le MFDA prévoit la constitution d’un comité directeur indépendant au cours des premiers mois. À la dernière phase (de 16 à 18 mois plus tard), le personnel et les ressources seraient transférés d’OAR existants et le nouvel organisme commencerait à assumer ses nouvelles fonctions de règlementation.
Le MFDA invite les ACVM à mettre sur pied une toute nouvelle entité au lieu de fusionner les activités d’organismes qui existent déjà. Elle dit que le nouvel OAR, avec sa nouvelle structure organisationnelle et sa nouvelle culture, devrait être assez souple pour accepter de nouveaux membres et être en mesure de règlementer toutes les sociétés de services-conseils. Au besoin, les ACVM pourraient ajouter des fonctions de règlementation susceptibles d’être élargies. Le MFDA avait fait une première proposition dans un rapport de 2020 intitulé A Proposal for a Modern SRO [« Proposition pour un OAR moderne »].
« En établissant un nouvel OAR plutôt qu’en fusionnant les ACVM et l’OCRCVM [l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières], on pourra mener à bien le processus rapidement et au meilleur cout, en causant le moins de perturbations possible pour les participants du secteur. C’est également la solution la plus susceptible de donner lieu à un OAR moderne et efficace, à la culture positive et unificatrice dans l’ensemble du Canada », peut-on lire dans ce rapport. « Les phases décrites dans la feuille de route visent à ce que la création du nouvel OAR soit faite de façon ordonnée, de sorte que les questions de fond soient déjà réglées pour éviter de les négocier. »
Chris Nicholls, président du conseil d’administration du MFDA, affirme que l’intérêt public est l’objectif général qui a guidé les travaux de l’Association. « C’est ce qui a servi de base à notre feuille de route », précise-t-il.
