Pour une très rare fois, courtiers d’assurance de dommages et assureurs directs avaient adopté la même position face au projet de nouveau cours obligatoire en conformité de la Chambre de l’assurance de dommages. Ceux-ci reviennent toutefois en opposition quant à leurs positions sur la vente par Internet et l’usage de la télématique en assurance automobile.Le 9 avril, l’Autorité des marchés financiers a fait connaitre sa position en matière de vente d’assurance par Internet. Le régulateur annonçait qu’il permettrait qu’une transaction puisse se faire sans l’aide d’un représentant certifié. Le 15 avril, c’est à propos de la télématique que l’Autorité a fait connaitre ses attentes, indiquant que les données recueillies par les assureurs dans le cadre d’un programme de télématique doivent être traitées comme des renseignements personnels.

C’est avec déception que le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a accueilli les prises de position de l’Autorité des marchés financiers. Le Regroupement craint ainsi assister à un déplacement de la responsabilité en matière de protection du public.

En entrevue au Journal de l’assurance, Vincent Gaudreau, président du conseil d’administration du RCCAQ, se questionne à savoir si le fardeau de la protection du public tombera sur le consommateur lui-même. « Il semble y avoir un glissement. La protection du public a toujours été la responsabilité du représentant certifié. On sent que cette responsabilité incombera dorénavant au consommateur », dit-il.

Un danger selon le RCCAQ

Il rappelle que la proposition de l’Autorité indique que les assureurs auront l’obligation d’informer les consommateurs qu’ils peuvent parler à un représentant certifié. « On peut déjà acheter une protection en dix minutes en téléphonant dans un centre d’appels. Est-ce qu’on s’en va vers un modèle où on fera défiler cinq pages de texte à l’écran, sans vraiment les lire, et en cliquant “J’accepte” à la fin? On y voit un danger », dit-il.

La protection du public a toujours été la responsabilité du représentant certifié. On sent que cette responsabilité incombera dorénavant au consommateur
 

– Vincent Gaudreau

M. Gaudreau convient que le Regroupement ne peut s’opposer à l’avènement d’Internet ou de la télématique. « Nous n’avons pas de problème à ce qu’un consommateur puisse acheter de l’assurance à deux heures du matin. Nous aurions toutefois souhaité qu’un représentant certifié puisse lui parler quelques heures plus tard pour valider son choix. Ce n’est pas quelque chose d’irréaliste ou d’infaisable. Malheureusement, l’Autorité n’a pas retenu cette option », dit-il.

Du côté de la Corporation des assureurs de dommages directs du Québec (CADD), le ton est tout autre. On se réjouit des prises de position de l’Autorité. Son président Henry Blumenthal qualifie « d’approche équilibrée » la position de l’Autorité sur la vente par Internet. « Nous saluons les options retenues. L’Autorité reconnait la nécessité de protéger les consommateurs tout en procurant à ces derniers la possibilité de choisir le mode de distribution qui leur convient », a affirmé M. Blumenthal, dans un avis distribué à certains médias, dont le Journal de l’assurance.

La CADD ajoute que les consommateurs doivent avoir accès à de l’information de qualité dans tous les modes d’interaction et canaux de distribution. « Des consommateurs informés sont en meilleure position pour faire des choix éclairés répondant à leurs besoins en matière de services financiers, et contribuer ainsi à un marché financier sain. La CADD estime qu’à ce chapitre les échanges par Internet offrent un moyen efficace de s’assurer que les consommateurs sont pleinement outillés pour comprendre et choisir le produit qui convient le mieux à leurs besoins. Les clients qui le souhaitent conservent aussi le choix de contacter un agent ou un courtier d’assurance certifié à leur convenance », dit M. Blumenthal.

Flexibilité demandée

La CADD demande toutefois à l’Autorité que son cadre règlementaire demeure flexible pour s’adapter à un environnement en perpétuel changement. « De plus en plus friands de services en ligne, les consommateurs s’attendent à une prestation de services de qualité et flexible lorsqu’ils effectuent des transactions sur Internet, quelle qu’en soit la nature. Ils sont en droit d’espérer une interaction aussi conviviale que celle qu’ils apprécient lorsqu’ils concluent d’autres types de transactions financières sur Internet. De fait, les prestations de conseil et d’information sont déjà enrichies du fait que les internautes québécois peuvent conclure des transactions en ligne pour certains produits d’assurance », dit M. Blumenthal.

Les nouvelles technologies ne représentent pas une menace, mais plutôt une belle occasion pour en faire profiter le plus grand nombre.
 

– Henry Blumenthal

Quant aux attentes de l’Autorité à l’égard des programmes de télématique, la CADD les qualifie de « justes et équitables ». M. Blumenthal a aussi rappelé que les assureurs directs avaient été les premiers à investir la télématique au Québec. l’Industrielle Alliance, Auto et habitation, a lancé le bal, suivi de Desjardins Assurance, puis de belairdirect. Intact Assurance est la seule compagnie à courtage à offrir une offre de télématique au Québec. RSA Assurances a annoncé son intention de se doter d’un tel programme.

« En adoptant rapidement la télématique, les assureurs directs ont prouvé une fois de plus que les nouvelles technologies ne représentent pas une menace, mais plutôt une belle occasion pour en faire profiter le plus grand nombre de gens possible. Des économies appréciables peuvent être réalisées grâce aux programmes de télématique en assurance et il ne faudrait pas en priver les Québécois », a commenté M. Blumenthal.