L’Autorité des marchés financiers avait fait savoir cet été qu’elle exigerait des changements de la part des concessionnaires automobiles dans la façon dont ils vendent des produits d’assurance et de services financiers, ce qui avait entrainé des réactions variées dans l’industrie.

Le régulateur est allé un cran plus loin aujourd’hui en annonçant qu’elle portait devant les tribunaux trois dossiers dans lesquels l’Autorité souhaite obtenir des sanctions. Les concessionnaires automobiles et directeurs commerciaux visés doivent maintenant faire savoir s’ils plaident coupables ou non aux accusations du régulateur, en lien avec des pressions indues et/ou des manœuvres dolosives dans l’acquisition de produits d’assurance et/ou d’un service financier par des consommateurs.

Dossier #1 : vente sous pression à une personne vulnérable

La première poursuite intentée par l’Autorité est dans le district judiciaire de Rimouski à l’encontre de 9147-1227 Québec inc., concessionnaire automobile faisant affaire sous le nom de Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge, et de Stéphanie Dugas.

La poursuite de l’Autorité comporte deux chefs d’accusation. L’Autorité vise ce concessionnaire automobile par un chef d’accusation pour avoir, par l’entremise de Mme Dugas, exercé des pressions indues sur un client ou employé des manœuvres dolosives pour l’inciter à se procurer un produit ou un service financier. Mme Dugas est quant à elle visée par un chef d’accusation pour avoir exercé des pressions indues sur un client ou employé des manœuvres dolosives pour l’inciter à se procurer un produit ou un service financier.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Mme Dugas aurait fait souscrire une assurance vie et une assurance invalidité à une personne vulnérable sans lui fournir d’explications, sans lui remettre un guide de distribution et sans permettre à des personnes accompagnant la victime d’assister celle-ci lors de la souscription.

Dossier #2 : vente d’un produit à l’insu de 3 clients

Le second constat d’infraction pénal déposé par l’Autorité dépose vise Performance N.C. Valcourt, Performances N.C. inc. et son directeur commercial Maxime Gonthier. L’Autorité leur reproche d’avoir exercé des pressions indues ou employé des manœuvres dolosives à l’encontre de consommateurs.

Selon l’enquête menée par l’Autorité dans ce dossier, au moins trois clients auraient fait l’acquisition de produits d’assurance à leur insu à l’occasion de l’achat d’un véhicule récréatif.

Dossier #3 : 3 produits vendus à l’insu d’une cliente… qui n’en voulait pas

Le troisième dossier vise le directeur commercial Dominic Desautels, qui était à l’emploi de Brossard Hyundai au moment des faits reprochés. Il aurait exercé des pressions indues ou employé des manœuvres dolosives à l’encontre d’une consommatrice, en lui faisant souscrire trois produits d’assurance à son insu alors qu’elle avait manifesté ne pas en vouloir.

L’Autorité a toutefois pris soin de souligner que Brossard Hyundai n’est visée par aucune infraction. « Celle-ci a rapidement pris les mesures nécessaires pour prévenir la répétition d’infractions similaires », précise l’Autorité.