Le 4 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a déclaré Mélanie Robert coupable du seul chef de la plainte. Cette dernière était absente et non représentée à l’audience et le comité a été autorisé à procéder par défaut, puisque l’intimée avait été dument informée de la date et de l’heure de l’audition. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience.
Depuis le 24 mai 2019 et jusqu’à la date de l’audience, tenue le 17 septembre, l’intimée a contrevenu à l’article 35 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages en entravant, directement ou indirectement, le travail du syndic de la Chambre.
L’intimée n’a pas répondu aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, sauf pour une réponse partielle et incomplète transmise le 4 juin 2019. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions mentionnées dans la plainte. Le comité conclut sa décision en soulignant que « le droit d’exercer une profession n’est pas sans contrainte, il doit être exercé dans le respect des règles déontologiques ».
