Depuis le 1er juillet dernier, un nouvel assureur s’occupe de couvrir les risques en responsabilité civile des établissements membres de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ).
Dans son bulletin hebdomadaire publié le 29 juin dernier, l’Autorité des marchés financiers a publié l’avis confirmant l’octroi de l’autorisation à l’Union réciproque d’assurance scolaire du Québec (URASQ) d’exercer au Québec l’activité d’assureur dans la catégorie « assurance de responsabilité ».
La permanence
Depuis le 23 octobre, l’URASQ peut compter sur sa première personne titulaire de la direction générale. Il s’agit de Caroline Vermette. Cette dernière œuvre dans le domaine de l’assurance depuis 30 ans, précise Catherine Roy, porte-parole de la FCSSQ.
Mme Vermette était directrice du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec depuis deux ans et demi. Auparavant, elle a été directrice du service des sinistres du Fonds d’assurance de l’Ordre des architectes pendant près de 10 ans. Elle a aussi été à l’emploi de Travelers Canada de 1999 à 2011.
Le besoin
À l’automne 2021, un regroupement de centres de services scolaires et de commissions scolaires a mandaté la FCSSQ pour étudier la mise en place d’un système d’assurance autogérée, indique Catherine Roy par courriel.
L’intérêt pour la formule « résulte d’une série de hausses annuelles substantielles des primes d’assurance obtenues sur le marché commercial, combinée à une diminution des protections ». Dans certains cas, certaines organisations peinaient même à obtenir une seule soumission conforme, ajoute-t-elle.
Le modèle de l’union réciproque est prévu à la Loi sur les assureurs. « Il a été choisi pour son encadrement à la fois rigoureux et flexible et l’accès qu’il permet au marché de la réassurance. »
La réassurance est essentielle à la mise en place de l’URASQ, car elle permet l’utilisation du marché de l’assurance commerciale pour couvrir les réclamations importantes, souligne Mme Roy.
La mission
Dans l’offre d’emploi publiée pour le concours de recrutement à la direction générale, qui devait prendre fin le 28 juillet 2023, on en apprend un peu plus sur la mission de l’assureur.
La Fédération représente 63 centres de services scolaires et commissions scolaires du Québec. Ceux-ci ont signé la convention de cinq ans de l’assureur.
L’URASQ offre à ses participants des services d’assurance et offre les garanties couvrant les risques suivants : responsabilité civile générale, responsabilité professionnelle, assurance des administrateurs et dirigeants et assurance relative aux abus.
L’Union « vise à offrir une grande stabilité des cotisations, et ce, avec une offre d’assurance équivalente et parfois supérieure à celle du marché privé », précise-t-on dans le texte du concours. L’Union offrira également un programme de prévention, précise la Fédération.
La première assemblée générale a eu lieu le 29 septembre dernier. Elle a permis de nommer les neuf membres du conseil, dont six ont été élus parmi les délégués des participants et trois ont été choisis pour leur expertise en matière d’assurance, de responsabilité civile ou de financement.
Le siège de l’assureur est situé dans la tour 3 du Complexe Jules-Dallaire, sur le boulevard Laurier à Québec. Le mandataire de l’assureur est Me Jean-François Gagnon, du cabinet Langlois Avocats S.E.N.C.R.L.
Selon les données publiées au Registre des entreprises du Québec, la déclaration d’immatriculation de l’URASQ a été déposée le 16 mai dernier.
Au registre de l’Autorité, on indique que l’actuaire en assurance de dommages est Julie-Linda Laforce, PDG de la firme-conseil Axxima, établie à Saint-Bruno-de-Montarville. Dans le site web d’Axxima, Mme Laforce est présentée comme actuaire-conseil et une experte dans l’industrie de l’autoassurance.
