Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié leurs directives conjointes définissant leurs « attentes globales » concernant la manière dont les assureurs et les intermédiaires mènent leurs activités et assurent un traitement équitable des clients.
La nouvelle directive fondée sur des principes, publiée le 27 septembre, suit les directives provisoires publiées en mai. Les régulateurs affirment que les normes internationales de règlementation des assurances élaborées par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) reflètent les spécificités du marché canadien.
Intégrer les principes aux pratiques quotidiennes
« Comme chaque administration canadienne a sa propre approche règlementaire en matière de conduite des affaires, fondée sur sa culture, ses traditions et son régime juridique uniques, le CCRRA et les OCRA ont consulté d’autres partenaires règlementaires et intervenants du secteur pour accroitre l’harmonisation règlementaire et la supervision tout en améliorant la protection des consommateurs. »
« Notre mandat en tant que régulateurs d’assurance est de veiller à ce que tous les acteurs du marché se concentrent sur le traitement équitable des clients. Ce document décrit les principes clés que les acteurs du marché doivent intégrer à leurs pratiques quotidiennes », a déclaré Ron Fullan, président de CCRRA.
