Le 31 janvier dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné Gabriel Taillon (certificat no 215 544) à des amendes totalisant 13 000 $. 

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte amendée. Il est également condamné au paiement des déboursés.

Les manquements reprochés ont eu lieu en mars 2018 envers les mêmes assurés lors de la souscription d’une police d’assurance automobile. 

L’intimé a exercé à certaines reprises ses activités de façon négligente ou n’a pas donné suite aux instructions de l’assurée (chef 1). Ce geste, qui contrevient à l’article 37 (1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, est puni par une amende de 11 000 $. 

L’ensemble de la preuve documentaire permet d’établir les principaux reproches formulés contre l’intimé. Il a omis de demander le consentement des assurés pour consulter leur dossier de crédit, tout en inscrivant que cet accord lui avait été donné. 

Il a aussi indiqué à l’un des assurés qu’il aurait intérêt à déclarer à son assureur actuel que son véhicule avait été vendu afin d’éviter les frais de résiliation causés par un changement de contrat. 

Par ailleurs, l’intimé a omis de transmettre à l’assureur tous les renseignements requis à l’appréciation du risque ou il a exercé ses activités de façon négligente en transmettant à l’assureur des renseignements non vérifiés, faux, trompeurs ou susceptibles de l’induire en erreur dans son évaluation du risque (chef 2).

Pour cette infraction à l’article 37 (7) du Code de déontologie, l’intimé est puni par une amende de 2 000 $.

Recommandation commune 

La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte. 

On accorde à l’intimé un délai de 12 mois pour payer les sommes dues par versements mensuels égaux et consécutifs. 

Le procureur de l’intimé fait valoir qu’au moment des faits, l’intimé « était un jeune professionnel et qu’il regrette amèrement les gestes qu’il a posés ». L’intimé a exprimé un sincère repentir et il présente un faible risque de récidive, indique le comité. 

Le neuvième 

Au moment des faits, l’intimé exerçait comme courtier en assurance de dommages des particuliers en Montérégie. Il est toujours inscrit comme courtier en assurance de dommages des particuliers. 

Cette décision concernant l’intimé Taillon a été rendue publique par la Chambre le 21 février dernier. Au total, 13 personnes de ce cabinet étaient visées par des plaintes déposées en 2020 et pour des infractions de même nature. La plus récente condamnation a été transmise par la Chambre le 9 février dernier.

Neuf personnes ont déjà été sanctionnées par le comité de discipline, dont trois ont quitté la profession.

Les neuf intimés sanctionnés ont tous reconnu les faits à une plainte amendée. Une dixième personne a déjà été entendue une première fois par le comité de discipline en décembre dernier.

Une autre personne devait être entendue les 22 et 23 février 2023, mais l’audience a été annulée. Les deux derniers dossiers sont prévus au rôle du comité en mars et en avril.