Le 28 septembre dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers et l’intimé et a condamné Louis-Philippe Bernier à une pénalité administrative de 21 000 $. L’accord était daté du 8 septembre 2021. Le 6 octobre, le Tribunal a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité et l’intimé et a condamné Pierre-Luc Bernier à une pénalité administrative de 60 000 $. 

Le troisième représentant mentionné dans la plainte faite à l’Autorité, Philippe Beaudoin, avait déjà été condamné à une pénalité administrative de 60 000 $ en juillet dernier. 

Au moment des faits survenus de janvier 2015 à avril 2016, Louis-Philippe Bernier était inscrit au titre de représentant de courtier en épargne collective au cabinet Beaudoin, Rigolt et Associés. Il était aussi inscrit auprès de l’Autorité comme représentant en assurance de personnes pour le compte d’Exigo Conseils financiers, de juillet 2015 à août 2016. Ses permis ne sont plus valides depuis le 21 décembre 2018. 

De son côté, Pierre-Luc Bernier a commis les manquements reprochés de novembre 2015 à novembre 2016. Il était inscrit auprès de l’Autorité comme représentant de courtier en épargne collective au cabinet Beaudoin, Rigolt et Associés, ayant aussi agi au titre de chef de la conformité d’août 2012 à juin 2015. Il était aussi inscrit comme représentant en assurance de personnes chez Exigo durant la période des faits.

Le premier intimé 

Louis-Philippe Bernier a commis plusieurs manquements importants à la Loi sur les valeurs mobilières et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. 

L’Autorité reprochait à M. Bernier d’avoir vendu des prêts investissements, aussi connus comme prêts à effet de levier, à six clients en minimisant le risque afférent à ce type de prêt et en ne tenant pas compte de la situation financière des investisseurs. L’intimé connaissait bien les clients puisqu’il préparait leurs déclarations fiscales.

De plus, l’intimé a faussé le bilan financier de ces investisseurs en augmentant leur actif ou en diminuant leur passif. Il a également fait signer aux investisseurs des documents incomplets et qui ne comprenaient pas de bilan ni de questionnaire sur leur tolérance au risque.

Enfin, l’intimé a fait de fausses représentations aux investisseurs quant au remboursement de ces prêts investissements.

Même s’il a pleinement collaboré à l’enquête de l’Autorité, le Tribunal constate « que les manquements de l’intimé sont graves, nombreux, répétitifs et contraires à l’ordre public ». Ces agissements démontrent qu’il n’a pas tenu compte de la vulnérabilité de certains investisseurs.

« La preuve démontre que l’intimé accordait peu d’importance à la conformité de sa pratique, et ce, de façon répétée », ajoute le Tribunal, qui accepte la recommandation commune des parties sur la sanction. 

Le deuxième intimé 

Le deuxième intimé dans le dossier, Pierre-Luc Bernier, s’est vu retirer les droits conférés par son inscription à titre de chef de la conformité du cabinet Beaudoin, Rigolt & Associés. Le 2 mars 2017, son permis en assurance de personnes a été suspendu, et dès le lendemain, les droits conférés par son inscription de représentant de courtier en épargne collective ont aussi été suspendus.

Le 3 juillet 2017, Pierre-Luc Bernier a fait l’objet d’une interdiction d’agir comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans. 

L’intimé a vendu le même type de produit, soit les prêts à effet de levier, à dix investisseurs. Les prêts ont été souscrits à une ou plusieurs reprises auprès des institutions financières comme B2B Banque, Banque TD et Banque Manuvie. 

Toujours durant la même période pour deux autres investisseurs, le deuxième intimé a procédé unilatéralement au choix des fonds dans lesquels ont été investies les sommes obtenues par les prêts investissements, et ce, sans avoir rencontré lui-même ces clients et sans être leur représentant. 

Les manquements reprochés et admis par Pierre-Luc Bernier sont similaires et de même nature que ceux mentionnés dans l’entente intervenue avec Louis-Philippe Bernier. Pierre-Luc n’a pas respecté ses obligations de représentant en épargne collective dans ses relations avec ses clients : agir de bonne foi avec honnêteté, équité et loyauté, bien connaître son client, s’assurer que l’achat du produit convient à la situation du client et apporter le soin qu’un investisseur peut s’attendre d’un professionnel avisé placé dans les mêmes circonstances.

Le Tribunal a entériné la recommandation commune des parties sur la sanction, incluant le retrait des droits conférés par l’inscription de représentant en épargne collective.