La Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et l’Institut C.D. Howe préviennent le gouvernement fédéral que les mesures proposées pour exiger une double imposition sur les dividendes que reçoivent les institutions financières canadiennes auront un impact sur les détenteurs de polices actuels et futurs.

Selon eux, ce sont près de 250 millions de dollars (M$) de nouveaux impôts par an qui s’ajoutent et dont une bonne partie de la facture sera refilée aux consommateurs. Le budget fédéral de 2023 propose spécifiquement de refuser la déduction pour dividendes reçus (DDR) par les compagnies d’assurance vie sur les actions en fonction de leur valeur au marché.

« Nous comprenons que des discussions ont déjà eu lieu entre les représentants des compagnies d’assurance vie et les responsables de Finances Canada concernant la raison de l’élimination de la DDR ainsi que l’impact notable que ce changement proposé pourrait avoir sur les détenteurs de polices d’assurance vie », écrit la CALU. L’association a d’ailleurs lancé des discussions avec les responsables de Finances Canada sur cette question.

« Nous partageons l’inquiétude de l’industrie de l’assurance vie que l’élimination de la DDR entraîne une double imposition sur le paiement des dividendes interentreprises reçus par les institutions financières », ajoute l’association.

La principale préoccupation de la CALU concerne le coût de la couverture d’assurance vie individuelle et les prestations payables en vertu de ces polices. La CALU estime que la non-déduction de la DDR entraînera des impôts supplémentaires à payer de l’ordre de 250 M$ par an.

« À son tour, environ 80 % de cet impôt (200 M$ par an) sera finalement répercuté sur les détenteurs actuels et futurs de polices d’assurance vie sous forme de prestations inférieures ou de primes plus élevées », écrivent-ils. 

« Un pourcentage significatif des actifs soutenant les réserves de polices d’assurance vie est constitué d’actions ordinaires et préférentielles émises par des sociétés cotées », poursuit la CALU en indiquant que ce changement aura un impact particulier sur les détenteurs de polices d’assurance vie participantes.

Pendant ce temps, à l’Institut C.D. Howe, Angelo Nikolakakis, associé chez EY Law, indique, lui aussi, que les impôts sur les dividendes des institutions financières sont une mauvaise idée.

« Le budget fédéral de cette année comprenait un très inquiétant changement de politique fiscale. Il finira par coûter à de nombreux Canadiens travailleurs qui ont investi dans les banques canadiennes et autres institutions financières, que ce soit directement ou indirectement par l’entremise de leur fonds de pension ou REER », dit-il.

« Le budget incluait une proposition pour une double imposition (ou pire) sur les dividendes reçus par les institutions financières. Cette proposition contredit complètement plusieurs principes fondamentaux de notre système fiscal, affectant tous les actionnaires et frappant probablement de manière disproportionnée les retraités », ajoute l’Institut. 

M. Nikolakakis souligne que le revenu devrait être taxé de manière cohérente et progressive de la même manière que les individus sont taxés. « Les dividendes interentreprises ne devraient pas être taxés parce que les bénéfices distribués ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés. Toute taxe supplémentaire sur les dividendes interentreprises entraînerait une double imposition et violerait les principes de la taxation cohérente et progressive », précise-t-il.

« La meilleure façon de financer les programmes gouvernementaux, qu’ils soient nouveaux ou existants, est d’encourager l’investissement au Canada, ou du moins de ne pas le décourager par une double imposition injuste. Beaucoup de gens ne réalisent pas que taxer les entreprises est, en fin de compte, juste une façon indirecte de taxer les individus », conclut-il.

« Nous devons trouver un équilibre entre la collecte de revenus suffisants pour financer les services publics et la création d’un environnement qui encourage l’investissement dans notre économie. Les taux d’imposition devraient être raisonnables, cohérents et prévisibles, pas aléatoires en fonction du nombre de couches de sociétés qui peuvent exister dans la chaîne de propriété ou si l’une d’entre elles peut être des institutions financières. Si nous ne respectons pas ces principes fondamentaux, nous risquons de nuire à notre économie et aux personnes que nous essayons de soutenir », souligne l’Institut.