L’Autorité des marchés financiers vient de punir une agence d’assurance associée à l’assureur Allianz Global Assistance pour avoir omis de lui transmettre des renseignements concernant la distribution de produits sans représentant. 

Azga Insurance Agency se voit imposer des sanctions administratives totalisant 8 000 $, en vertu de l’article 115.2 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LPDSF). 

Azga détient un permis comme cabinet en assurance de personnes et en assurance de dommages. En remplissant sa demande de maintien d’inscription pour l’année 2023, Azga a divulgué à l’Autorité le volume de primes souscrites au Québec en 2022 par l’entremise de ses espaces numériques. 

En décembre 2023, l’agence a corrigé sa divulgation annuelle en ajoutant le nombre de contrats et les primes souscrites par l’entremise de trois espaces numériques : Bridges International Insurance, Ticketnetwork et Vividseats.

Or, l’Autorité n’avait jamais été informée de l’existence de ces espaces numériques, alors que l’agence y est obligée en vertu du Règlement sur les modes alternatifs de la distribution (RMAD), qui met en application les dispositions de la LDPSF. 

Cette divulgation doit est faite par l’entremise des services en ligne de l’Autorité. Après avoir constaté ce manquement, l’Autorité a émis un avis préalable le 28 juin 2024, en rappelant à l’agence la nécessité de procéder à la divulgation initiale de ces espaces numériques. 

Des échanges 

Pour Bridges, Azga explique que c’était une erreur, car cet espace numérique ne permet pas aux résidents du Québec de souscrire une assurance. « En conséquence, aucune sanction administrative pécuniaire ne sera imposée à Azga relativement à cet espace numérique », indique l’Autorité en publiant sa décision dans son bulletin du 14 novembre 2024. 

Le 19 juillet 2024, Azga confirme avoir offert des contrats d’assurance par l’entremise des deux autres espaces numériques. Pour Ticketnetwork, les activités ont cessé en juin 2023. Dans le cas de Vividseats, le partenariat a pris fin en juillet 2023. 

Azga affirme que les volumes de primes auraient été inclus dans la divulgation annuelle d’un autre espace numérique, en l’occurrence Ticketmaster. Toutefois, le total des primes ventilées par espace numérique ne correspond pas au total déclaré par l’agence, souligne l’Autorité. 

Selon le résumé des échanges entre la direction des pratiques de distribution alternatives en assurance de l’Autorité et Azga, on note que l’agence a fourni diverses explications, en déplorant notamment les limites technologiques des services en ligne, ou en attribuant son manquement au manque de compréhension des règles applicables ou à une transition technologique. 

Les enjeux de divulgation devaient être discutés entre l’Autorité et un représentant de l’agence, mais ça n’a pas eu lieu. L’Autorité considère qu’Azga n’a pas respecté l’obligation inscrite à l’article 4 du RMAD en ne procédant pas à la divulgation initiale des deux espaces numériques, lesquels ont permis la conclusion d’un contrat d’assurance sans l’entremise d’une personne physique. 

« À ce jour, Azga n’a toujours pas procédé à la divulgation initiale des espaces numériques par l’entremise des services en ligne en lien avec la période durant laquelle ces espaces numériques étaient actifs », indique-t-on au paragraphe 26 de la décision. 

Dans la décision rendue par Nathalie Sirois, directrice principale de la surveillance prudentielle, l’Autorité prend acte de la déclaration de l’agence Azga qui confirme ne plus offrir de produits d’assurance par l’entremise des espaces numériques Ticketnetwork et Vividseats.

Les deux manquements au RMAD sont punis par une sanction administrative pécuniaire de 4 000 $ chacun, pour un total de 8 000 $.