Lors de sa réunion annuelle du 10 juin 2021, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a demandé à des associations sectorielles et à des groupes de défense des investisseurs leur avis sur la divulgation d’informations sur le rendement et les frais des fonds communs et des fonds distincts.
Le Forum conjoint regroupe des membres et représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH).
Harmonisation avec le secteur des valeurs mobilières
Dans la foulée d’une initiative qui touche l’information sur les frais totaux des fonds d’investissement, les membres du Forum conjoint veulent proposer un cadre réglementaire aussi harmonisé que possible, « à la lumière des différences entre les valeurs mobilières et les produits d’assurance et leurs canaux de distribution ».
« Nous examinons dans une perspective élargie la façon dont l’information sur les coûts totaux devrait être efficacement présentée au public. Le Forum conjoint de cette année nous a permis de traiter à fond des idées clés des intervenants et de recueillir leurs commentaires en temps opportun pour faire avancer l’initiative », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers, lors de la rencontre qui a eu lieu le 10 juin 2021.
Traitement équitable
M. Morisset a rappelé que promouvoir la transparence des frais de placement est une question centrale du mandat des ACVM en matière de protection des investisseurs. Il ajoute que cette initiative est un élément important de leur plan d’affaires 2019-2022.
Président du CCRRA et vice-président et surintendant adjoint à la réglementation de la BC Financial Services Authority (BCFSA), Frank Chong dit marcher au même rythme que ses partenaires réglementaires du secteur de l’investissement. Les deux organismes qu’il représente veulent s’assurer que les consommateurs disposent d’une information comparable en matière de coûts, de frais et de rendement de leurs fonds distincts et de leurs fonds communs. « Le traitement équitable des consommateurs est jugé tout aussi important que la surveillance prudentielle », a ajouté M. Chong.
Primordial pour les régimes de retraite
La communication d’information sur les frais de placement aux participants des régimes de retraite est une grande priorité pour l’ACOR, a dit Leah Fichter, présidente de l’ACOR et directrice générale de la division des régimes de retraite et surintendante adjointe des régimes de retraite à la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA).
« Ce mécanisme est susceptible d’aider les administrateurs de régime à s’acquitter de leurs responsabilités envers les participants. Ces derniers peuvent aussi en tirer l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées », a ajouté Mme Fichter.
