Le 9 mars dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de Marie-Claude Boutin (certificat no 144818, BDNI no 1422271) pour une durée de 10 ans. La sanction entrera en vigueur à l’expiration des délais d’appel.
Entre décembre 2019 et mai 2020, à Val-d’Or, Mme Boutin a utilisé divers stratagèmes pour transférer des sommes totalisant près de 33 000 $ appartenant à des tiers vers différents comptes bancaires personnels ou vers des comptes dont elle est mandataire.
Ce geste contrevient à l’article 6 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. L’intimée est condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.
L’intimée était alors à l’emploi de la Banque Nationale. Elle détenait un certificat en épargne collective et exerçait en assurance depuis environ 19 ans au moment de l’infraction. Elle a été congédiée le 28 mai 2020. L’intimée affirme qu’elle s’est engagée à rembourser les sommes appropriées et qu’elle est en négociation avec une représentante de la Banque à cet effet.
L’intimée, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. Le procureur de la plaignante souligne que la radiation permanente est la norme lorsqu’il y a appropriation. Cependant, il peut exister des circonstances qui font en sorte que la radiation temporaire soit de circonstance.
Le risque de récidive demeure faible, puisque l’intimée n’entend pas revenir dans le secteur financier.
