L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a annoncé, le 18 février, l’ouverture d’une consultation invitant les parties prenantes à se prononcer sur la participation de l’industrie de l’investissement aux initiatives de système bancaire ouvert.
Aussi appelé « banque axée sur le consommateur » ou « finance dirigée par le consommateur », le système bancaire ouvert permet aux particuliers et aux entreprises de partager leurs données financières avec des fournisseurs de services agréés au moyen d’interfaces de programmation applicatives (API).
« Le cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs proposé est conçu pour fournir aux Canadiens un moyen sûr et efficace de partager leurs données financières et d’y accéder, tout en permettant l’utilisation de nouveaux outils et services financiers », indique l’OCRI dans son annonce. « L’OCRI consultera ses membres et d’autres parties prenantes afin de clarifier les attentes en matière d’accréditation, de surveillance réglementaire et de conformité dans le cadre des normes fédérales. »
Agrément, responsabilité, protection de la vie privée et sécurité
La Loi sur la banque axée sur le consommateur a été adoptée au Canada le 20 juin 2024 et établit les bases du cadre, notamment en matière de gouvernance, de portée et de normes techniques. « Cette loi à venir portera sur l’accréditation, la responsabilité, la protection de la vie privée et la sécurité », précise l’OCRI. L’organisme rappelle également que le cadre de la banque axée sur le consommateur a été mentionné dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 du gouvernement, publié le 16 décembre 2024.
« Certains de nos membres ont déclaré vouloir participer volontairement au cadre des services bancaires axés sur les consommateurs. Ils devront ainsi respecter les exigences en matière d’accréditation, se conformer aux normes de sécurité et soutenir le partage de données réciproque », a déclaré Karen McGuinness, vice-présidente principale aux finances, aux relations avec les investisseurs et avec les membres de l’OCRI.
Des retards législatifs possibles
« À la date de cet avis, la mise en place de la banque ouverte au Canada poursuit son cheminement législatif. Toutefois, la prorogation actuelle du Parlement pourrait entraîner des retards temporaires », reconnaît l’OCRI. Malgré cela, l’organisme « part du principe que la mise en œuvre du système bancaire ouvert demeure une priorité au Canada. »
Grâce à cette consultation, l’OCRI souhaite clarifier les attentes en matière d’agrément, de surveillance réglementaire et de conformité. La supervision et l’application des règles relatives à la banque ouverte au Canada devraient être assurées par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et par le sous-commissaire principal à la banque axée sur le consommateur.
Les parties prenantes intéressées à participer à la consultation pour aider à définir le rôle du régulateur dans l’accompagnement des membres souhaitant adhérer au cadre sont invitées à contacter les services aux membres de l’OCRI.
