Le Portail de l’assurance constate, à la lecture d’un jugement récent d’un tribunal québécois, que l’enquête du Bureau de la concurrence du Canada concernant Applied Systems et ses sociétés affiliées, dont sa filiale canadienne, a été « discontinuée ».
Cette mention apparaît dans un jugement récent de la Cour supérieure du Québec. Le tribunal a autorisé le désistement de l’action collective contre la même entreprise le 15 janvier dernier.
La demande de désistement était faite par l’avocat Joey Zukran, de LPC Avocats, au nom de son client, Antreas Arevian. Le 17 novembre 2023, ce dernier avait déposé une demande d’autorisation pour intenter l’action collective contre Applied Systems et sa filiale canadienne, en raison de sa position dominante dans le domaine des logiciels utilisés dans le secteur des assurances.
La demande s’appuyait sur un communiqué de presse publié quelques jours plus tôt par le Bureau de la concurrence du Canada annonçant qu’il entreprenait son enquête contre Applied, ce que le Portail de l’assurance avait rapporté.
Après avoir entendu les parties le 15 mars 2024, la Cour supérieure accepte de suspendre le dossier le 2 avril 2024, le temps de connaître le résultat de l’enquête du Bureau.
Au paragraphe 5 du jugement du 15 janvier 2025, le juge Martin Sheehan, de la Cour supérieure, écrit : « L’enquête du Bureau de la concurrence a depuis été discontinuée et aucune autre mesure d’enquête n’est envisagée pour le moment. »
En conséquence, le demandeur et les avocats du groupe qu’il représente ont produit un désistement au dossier de la cour. Le tribunal ordonne au demandeur de veiller à ce qu’une copie du désistement soit publiée au Registre des actions collectives, comme cela avait été le cas pour la demande autorisant la suspension du dossier faite en avril 2024.
Il y a quatre mois
Au Bureau de la concurrence, la porte-parole confirme au Portail de l’assurance que l’enquête a pris fin le 24 septembre 2024.
« Après avoir soigneusement examiné les éléments de preuve, le Bureau ne poursuivra pas son enquête pour le moment », ajoute la porte-parole par courriel. Comme les travaux du Bureau sont menés de manière confidentielle, aucun détail ne peut être fourni sur les raisons qui ont mené à la clôture de l’enquête.
Le Bureau continuera de surveiller le secteur de la technologie en assurance pour détecter tout comportement susceptible de contrevenir à la Loi sur la concurrence, conclut sa porte-parole.
Nous avons contacté Applied Systems Canada de même que le procureur menant l’action collective. Ils n’ont pas donné suite aux demandes du Portail de l’assurance.
