Sur les 83 demandes qu’a reçues le Fonds d’indemnisation des services financiers au cours de l’exercice financier 2019-2020, 31 ont mené à une indemnisation.
Ce sont ainsi 2 149 133 $ qui ont été retournés à ces 31 consommateurs, a dévoilé l’Autorité des marchés financiers, qui administre le Fonds.
L’Autorité rappelle que le Fonds indemnise les personnes victimes d’une fraude commise par un représentant certifié ou une entreprise inscrite peuvent être indemnisées même si la personne fautive a offert un produit ou un service financier qu’elle n’était pas autorisée à offrir. La transaction en litige doit toutefois viser un produit ou un service financier pouvant généralement être offert par un professionnel du secteur financier.
La couverture du Fonds a été élargie en juin 2018, rétroactivement au 12 juin 2015. Ainsi, sous réserve de certains critères, les personnes victimes d’une fraude commise par un représentant certifié ou une entreprise inscrite peuvent dorénavant être indemnisées même si la personne fautive a offert un produit ou un service financier qu’elle n’était pas autorisée à offrir.
Les indemnités sous la loupe
Parmi les 83 dossiers soumis à l’Autorité, 69 étaient de nouvelles demandes pour l’exercice 2019-2020, tandis que les 12 autres avaient été faites en fonction de la couverture élargie rétroactive au 12 juin 2015. D’ailleurs, sept dossiers ont ainsi été acceptés rétroactivement, pour des indemnités totalisant un peu plus de 257 000 $. Les indemnités versées pour l’exercice financier 2019-2020 ont ainsi totalisé près de 1,9 million de dollars (M$).
Parmi les 31 demandes accueillies, 17 ont eu trait au courtage en épargne collective. L’assurance de personnes a généré 12 demandes accueillies et l’assurance collective a généré 2 demandes accueillies.
