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Fonds d’indemnisation : l’Autorité indemnisera les victimes rétroactivement

par Alain Thériault | 12 février 2019 13h30

L’Autorité des marchés financiers a invité les victimes de fraude entre le 12 juin 2015 et le 13 juin 2018 à lui envoyer une demande d’indemnisation avant le 13 juin 2019. Cette période rétroactive vise les victimes qui ne pouvaient être indemnisées par le Fonds selon les anciens critères.

Adoptée le 13 juin 2018, la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (L.Q. 2018, c. 23) a mené à l’élargissement de la couverture du Fonds d’indemnisation, indique le régulateur dans son avis.

En vertu de cet élargissement, les personnes victimes d’une fraude commise par un représentant certifié ou une entreprise inscrite peuvent dorénavant être indemnisées même si la personne fautive a offert un produit ou un service financier qu’elle n’était pas autorisée à offrir, écrit l’Autorité.

Des dossiers réactivés

Tous les dossiers refusés entre 2015 et 2018 ont déjà été réactivés, signale Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité, dans une entrevue avec le Journal de l’assurance. « Par notre avis, nous voulons rejoindre ceux qui, d'une façon ou d'une autre, auraient subi une fraude, mais ne se seraient pas adressés à l'Autorité pour la période visée, pour faire une demande d'indemnisation. Les critères ont changé. Ils pourraient possiblement être indemnisés. »

Parmi les dossiers réactivés, celui de Steeve Duchesne a été réglé et la majorité des victimes indemnisées en décembre 2018, a révélé M. Théberge. Sans être autorisé à exercer l’activité de courtier en valeurs, Steeve Duchaine avait amené quatorze travailleurs mis à pied à investir avec leur prime de fin d’emploi. Ils avaient tout perdu. Le fraudeur a entre autres écopé de trois ans de prison en janvier 2019.

M. Théberge a ajouté que les conseillers n’auront pas à fournir de cotisations additionnelles pour absorber l’élargissement du Fonds. « Selon nos analyses actuarielles, le Fonds est suffisamment capitalisé pour absorber le nombre additionnel de demandes qui pourraient être acceptées en raison de l’élargissement. Il n’y aura pas non plus de retard dans le traitement des demandes, malgré l’élargissement et la réactivation des dossiers », dit-il.

« Il était temps »

L’Autorité demandait au gouvernement d’élargir la loi, et il était grand temps qu’elle le soit pour que le Fonds puisse jouer son rôle véritable, a dit M.Théberge. « La plupart des victimes se voyaient refuser une indemnité parce que, souvent, les gens étaient pris dans une dynamique où l’individu n’était pas inscrit ou ne l’était pas sous le bon chapeau. »

M. Théberge rappelle le rapport de la Vérificatrice générale du Québec déposé sur le Fonds à l’Assemblée nationale au printemps 2017. « Neuf demandeurs sur 10 s’étaient vu refuser une indemnité, la plupart du temps pour le motif que le fraudeur n’était pas un représentant inscrit. »

Le souvenir de Norbourg

L’impulsion derrière l’élargissement du Fonds est née de la triste Affaire Norbourg, mise au jour en 2005. « Dans le cas de Norbourg, à peine 10 % des victimes répondaient aux anciens critères. Les autres avaient traité avec un individu qui avait offert un produit qu’il n’était pas autorisé à offrir. »

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