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Les régimes de retraite demandent des assouplissements à Ottawa

par Alain Thériault | 20 avril 2020 13h49

Photo: Freepik

Dans une lettre expédiée à la directrice générale des politiques de Finance Canada, Lynn Hemmings, l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) demande au ministère fédéral d’alléger les obligations financières des promoteurs de régimes de retraite collectif.

À mesure qu’elle perdure, la pandémie de COVID-19 aggrave la volatilité des marchés boursiers et rend les obligations peu liquides, ce qui rend la tâche ardue aux gestionnaires de régime aux prises avec une solvabilité en déclin. L’ACARR rapporte les préoccupations de ses membres : promoteurs, administrateurs, fiduciaires et fournisseurs de services qui représentent 400 compagnies et régimes. L’ensemble de ces régimes couvrent des millions de participants, dit l’association.

L’ACARR explique qu’il s’agit d’assouplir certaines exigences de financement à l’égard de la solvabilité, pour permettre aux entreprises et promoteurs de régimes de reprendre leur souffle. Selon elle, plusieurs entreprises ont vu leurs revenus chuter drastiquement, et craignent de ne pouvoir survivre si elles ne peuvent conserver leur revenu pour faire face à des problèmes urgents, autres que COVID-19.

Suspendre plutôt que retarder les paiements

L’ACARR demande une suspension d’au moins six mois des paiements spéciaux qui doivent être faits aux régimes en plus des contributions normales, plutôt qu’un simple délai. « Étant donné l’incertitude actuelle, nous recommandons que les paiements spéciaux ne recommencent que six mois après l’annonce de la fin du moratoire », écrivent les signataires de la lettre.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a en effet annoncé le 15 avril 2020 une mesure d’allègement réglementaire temporaire et immédiate pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Il s’agit d’un moratoire sur l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité qui durera jusqu’à la fin de l’année 2020.

L’ACARR demande également que les contributions normales soient différées, ce qui permettrait aux promoteurs de régimes d’amortir le montant plutôt que de le payer d’un coup.

Augmenter la liquidité

L’ACARR demande d’augmenter la liquidité pour les régimes en cette situation où les instruments à revenus fixes sont très peu liquides, même les instruments à court terme. Il s’agirait d'éliminer ou de prolonger la limite normale d'emprunt de 90 jours prévue à la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette mesure permettrait aux régimes de continuer à verser des prestations de retraite sans encourir de pertes, parce qu’ils ont été forcés de vendre des placements moins liquides.

L’ACARR enjoint même la Banque du Canada à faire tout en son pouvoir pour augmenter la liquidité des instruments à revenu fixe, et ainsi assurer que ce marché fonctionne bien. Elle rappelle l’importance qu’accordent les gestionnaires de caisses de retraite à ces instruments.

Minimiser le financement de la solvabilité

L’ACARR demande en troisième lieu de minimiser le financement de la solvabilité à moyen terme. « Il est très difficile pour une entreprise de savoir combien de temps elle prendra à se remettre de cette crise, et certaines auront plus de difficultés que d’autres selon la nature de leurs activités. Immédiatement après la crise, la stabilité des prochaines exigences de financement sera cruciale », soutient l’association.

Ses membres croient d’ailleurs qu’il sera temps de revoir la réglementation qui entoure les régimes de retraite à prestations déterminées, au sortir d’une crise bien pire que celle de 2009 et qui demande des allègements beaucoup plus larges. L’ACARR estime que le financement devrait tenir compte des enjeux courants des entreprises, et n’être régi que par des exigences de solvabilité minimales.

Communications électroniques

L’ACARR invite aussi le Bureau du surintendant des institutions financières à permettre les communications électroniques, une mesure qui s’impose selon elle en temps de distanciation sociale. L’association ajoute qu’elle apprécierait une prolongation de l'obligation réglementaire de produire des formulaires d'option à la cessation d'emploi ou à la retraite dans les 30 jours.

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