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L’implantation de la norme comptable IFRS 17 reportée

par Alain Thériault | 23 mars 2020 13h03

Photo: Freepik

Dans la foulée d’une réunion qui devait initialement porter uniquement sur de futurs amendements à IFRS 17, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé le report au 1er janvier 2023 de l’entrée en vigueur d’IFRS 17, norme internationale d’information financière dédiée à la présentation des résultats financiers liés aux contrats d’assurance. L’IASB explique ce report par le retard d’implantation chez plusieurs assureurs.

L’IASB a aussi décidé de reporter à la même date la fin de l’exemption d’appliquer la norme IFRS 9 des instruments financiers, pour que celle-ci puisse entrer en vigueur au même moment qu’IFRS 17.

Il s’agit d’un énième report de la norme comptable internationale des contrats d’assurance, espérée par certains, décriée par d’autres. L’IASB rappelle que cette date représente un délai de cinq ans et demi par rapport à l’échéancier initial.

Réunion à distance

Impossible de ne pas lier le report à la rapide évolution de la COVID-19, même si l’IASB ne le mentionne pas explicitement. C’est à distance et par vidéo que les membres de l’IASB ont participé à cette réunion qui s’est déroulée du 17 au 20 mars, depuis Canary Wharf à Londres. Une mesure d’exception déclenchée par le développement pandémique de la COVID-19, a expliqué l’IFRS Foundation.

C’est d’ailleurs ainsi que l’ensemble des institutions financières au Canada tiendront leurs assemblées générales annuelles.

Douze des 14 membres participants à la réunion de l’IASB ont signifié leur accord aux deux reports de dates. L’IFRS Fondation dit suivre de près l’évolution de la pandémie de la COVID-19. Elle affirme surveiller les développements et directives émanant des différentes autorités de santé publique à travers le monde.

Agenda réduit

La réunion s’est déroulée selon un agenda réduit, précise l’IASB. Ses membres ont répété l’importance d’implanter IFRS 17 au plus vite, mais ont convenu qu’il fallait désormais plus de temps pour que tous les assureurs à travers le monde puissent le faire en même temps. « Ce qui est dans l’intérêt des investisseurs, des assureurs et des autres parties prenantes », ont-ils déclaré.

Ensuite les 14 membres de l’IASB ont résolu d’aller de l’avant avec les amendements qui avaient été proposés lors d’une réunion tenue en juin 2019, avec quelques modifications mineures alignées sur les commentaires reçus des assureurs. Il a aussi ajouté quelques amendements en réponse à cette rétroaction de l’industrie.

L’IASB entend faire part de ces amendements au cours du deuxième trimestre 2020. Parmi ces amendements, des mesures inciteront les compagnies d’assurance de personnes à recourir à la réassurance pour mitiger leurs risques.

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