La norme IFRS 17 des contrats d’assurance aura un impact élevé sur les assureurs, a signalé la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), dans un rapport intitulé Navigating the changes to International Financial Reporting Standards: A Briefing for Chief Financial Officers, dont le Portail de l’assurance a obtenu copie.
L’industrie a demandé avec succès un délai d’un an pour appliquer la norme IFRS 17, la repoussant au 1er janvier 2023. Même après ce report, le régulateur canadien a jugé que l’envergure du projet mérite une consultation. Celle-ci se terminera le 21 mars 2020.
L’impact est de taille, souligne RCGT. « IFRS 17 change fondamentalement la comptabilisation des contrats d’assurance, rappelle la firme. Elle aura un impact substantiel sur les états financiers des entreprises qui ont des contrats d’assurance. Il existe présentement une énorme diversité dans la comptabilisation de ces contrats et IFRS 17 vise à harmoniser ces pratiques. Cela transformera les données, les gens, la technologie et les relations avec les investisseurs. Les couts d’implantation seront probablement élevés. »
Au-delà des assureurs
Le rapport souligne en outre que la norme porte sur les contrats d’assurance et non sur les assureurs eux-mêmes. Elle affectera donc non seulement les assureurs de dommages et de personnes, mais aussi toute entité autorisée à exercer des activités d’assurance dans une juridiction, dont les réassureurs.
Un des changements les plus fondamentaux qu’entraine IFRS 17 est d’exiger des assureurs qu’ils escomptent leurs obligations futures en vertu des contrats d’assurance selon la valeur courante au marché de ces obligations. Une telle pratique induit une grande volatilité dans les résultats financiers des assureurs. Son implantation a amené du mécontentement à l’échelle mondiale, et particulièrement chez les assureurs canadiens.
Délais record
La norme IFRS 17 des contrats d’assurance a mis 20 ans à prendre forme, rappelle RCGT. « Il s’agit d’un record en termes de longueur », dit la firme comptable. Elle souligne différents facteurs responsables de ce délai, dont une grande variété de pratiques comptables « locales » et de réglementations.
De plus, IFRS 17 devra s’arrimer à d’autres normes déjà en vigueur, dont IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur les revenus tirés de contrats avec des clients.
