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L’inflation sociale : un problème pour la responsabilité

par Charles Mathieu | 25 novembre 2019 11h57

L’inflation sociale augmente les couts de la responsabilité civile au Canada et aux États-Unis, selon ce qu’affirme Swiss Re dans son plus récent rapport Economic Insights.

Le concept d’inflation sociale est défini par le réassureur comme étant « l’impact des modifications du système de responsabilité délictuelle qui règle les cas de responsabilité civile et/ou professionnelle en matière d’assurance devant les tribunaux ». 

Contrairement à l’inflation économique, l’inflation sociale a d’importantes conséquences sur l’assurance responsabilité civile, « car elle touche les sinistres les plus longs et est difficile à mesurer et à prévoir », peut-on lire dans le rapport.

Système judiciaire changeant

L’évolution du système assurant le traitement des plaintes et l’augmentation des compensations en ce qui a trait aux décisions d’un jury font augmenter les primes en matière de responsabilité civile. Les jurés, d’après Swiss Re, ont tendance à pencher davantage vers les intérêts du plaignant.

« Les couts des sinistres ont également été touchés par une croissance du financement des litiges, qui a gagné en popularité en tant que classe d’actif alternative, ce qui permettrait de mieux financer le barreau », ajoute le réassureur dans son rapport.

D’après Bloomberg, quelque 9 milliards de dollars américains (G$ US) ont été dédiés au financement des litiges jusqu’à présent.

Plus présent en assurance automobile

Cette tendance, d’après Swiss Re, se voit davantage en assurance automobile, alors que les accidents de la route sont en augmentation aux États-Unis.

La distraction au volant, la congestion sur les routes et les conducteurs de moins en moins expérimentés sont les principales raisons derrière ces accidents. Les poursuites judiciaires en la matière deviennent donc de plus en plus nombreuses.

« Nous nous attendons à ce que [l’inflation sociale] devienne un thème de plus en plus courant dans le monde au cours des deux ou trois prochaines années. Ses conséquences pourraient se propager sur plusieurs secteurs d’activité et infliger des tensions financières aux assureurs concernés », affirme le réassureur.

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