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Représentations jugées frauduleuses : recrudescence des mises en garde

par Charles Mathieu | 15 février 2021 12h55

L’Autorité des marchés financiers a publié entre le 5 et le 9 février quatre mises en garde contre des représentations qu’elle juge frauduleuses, dont une en assurance.

Le régulateur a notamment avisé les consommateurs d’une arnaque réalisée par des fraudeurs anonymes utilisant les noms de Pénélope Gauthier et de la société Gestion Donolo inc.

« Selon les informations recueillies, Gestion Donolo inc. aurait publié une offre d’emploi sur des sites de recherche d’emploi, puis aurait imposé à plusieurs personnes ayant répondu à cette offre de souscrire une assurance collective par l’entremise de Pénélope Gauthier afin d’obtenir l’emploi visé », explique l’Autorité.

Le régulateur soutient que lors du contact avec les victimes, MmeGauthier prétendait travailler pour le cabinet Planification financière Philippe Fahey inc., qui est inscrit auprès de l’Autorité. Or, Pénélope Gauthier n’y est pas rattachée.

L’Autorité explique que « des fraudeurs utilisent parfois les renseignements d’entreprises et d’individus inscrits auprès de l’Autorité afin de donner une apparence de légitimité à leurs activités ».

« Les fraudeurs peuvent même aller jusqu’à utiliser le nom d’un représentant rattaché à ce cabinet, toujours dans l’optique de donner à leurs victimes l’illusion qu’elles traitent avec un représentant dûment inscrit. Dans les faits, les produits d’assurance ou financiers sont inexistants et les victimes ne récupèrent jamais leur argent. De plus, elles risquent de subir un vol d’identité qui permettra aux fraudeurs de s’enrichir à leur détriment », ajoute le régulateur.

Selon Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité, le stratagème utilisé dans ce cas-ci en est un qu’on ne voit pas souvent. « Il est difficile d’affirmer qu’une telle approche ne s’est jamais déroulée auparavant, mais une chose est sûre, cela n’est vraiment pas fréquent », a-t-il affirmé dans un échange de courriels avec le Portail de l’assurance.

D’autres mises en garde

Deux autres mises en garde ont été publiées par l’Autorité concernant des sollicitations frauduleuses d’entreprises qui œuvrent dans l’industrie des services financiers.

D’une part, des fraudeurs se feraient passer pour le soi-disant cabinet Lavoie-Finance en contactant leurs victimes sur Facebook Messenger pour leur vendre des prêts destinés à la consommation.

« Les personnes utiliseraient parfois la page Facebook d’une connaissance ou d’un membre de la famille d’une victime potentielle pour la contacter afin de lui recommander les services de cabinets frauduleux ou vanter les mérites des prêts qu’ils offrent. Les victimes, croyant se faire recommander des produits et services financiers par des proches, seraient ensuite dirigées vers des sites Internet frauduleux contenant certaines coordonnées des représentants inscrits dont l’identité aurait été usurpée », explique l’Autorité.

D’autre part, une mise en garde a été publiée face à une sollicitation frauduleuse de la société Aces LLC, qui se décrit comme étant « une plateforme de négociation offrant des services financiers tels que le commerce d’actions, de devises ou de produits dérivés », explique l’Autorité.

L’entreprise figure sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers des sociétés ou plateformes sollicitant illégalement des consommateurs québécois.

Dans ce cas-ci, les investisseurs sont sollicités par téléphone et sont orientés vers le site Web de l’entreprise frauduleuse.

« Lorsqu’elles consultent leurs relevés de compte sur la plateforme, les victimes peuvent voir apparaître d’importants profits. Mais lorsqu’elles tentent de récupérer leur argent, leur personne-ressource chez Axes LLC utilise différents stratagèmes pour ne pas donner suite en proposant notamment des couvertures d’assurance, des plans de protection ou de nouvelles promotions alléchantes dans le but de leur soutirer encore plus d’argent. Après un certain temps, les victimes ne sont plus en mesure de joindre leur personne-ressource ni aucun autre intervenant chez Axes LLC. Elles ne récupèrent jamais les sommes investies », soutient l’Autorité.

Sollicitations malgré une condamnation

L’Autorité a aussi publié une mise en garde contre des sollicitations d’investissement dans le projet de films Lovaganza.

Une trilogie cinématographique nommée The Lovaganza Convoy était supposée sortir en 2015, mais n’a jamais vu le jour. Les responsables du projet avaient sollicité des investisseurs sans l’autorisation de l’Autorité et ont été sanctionnés.

Le régulateur rappelle que le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a notamment rendu il y a trois ans des ordonnances à l’encontre de plusieurs personnes liées au projet Lovaganza, dont Karine Lamarre, Marc-Éric Fortin, Mathieu Carignan et Louise Larente. Le TMF avait interdit à ces derniers « d’exercer l’activité de conseiller et d’effectuer toute opération sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières ».

Ils avaient plaidé coupables en 2018 à 92 chefs d’accusation « de placement sans prospectus, d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, de contravention à une décision du TMF et d’entrave aux fonctions d’un représentant de l’Autorité ».

Une mise en garde a par le fait même été émise pour les mêmes raisons contre le projet JF&G, alors que des procédures devant les tribunaux sont toujours en cours contre deux personnes qui y sont associés et qui sont liés au projet Lovaganza : Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier. Une poursuite pénale a été intentée à leur égard par l’Autorité en octobre 2017, car ils auraient effectué des placements sans prospectus.

« Aucune des personnes visées par ces procédures n’est inscrite auprès de l’Autorité et aucun prospectus lié au financement des projets Lovaganza et JF&G ou de tout autre projet en lien avec ceux-ci n’a été soumis au visa de l’Autorité », dit le régulateur.

Lors du dépôt des 247 chefs d’accusation de l’Autorité en décembre 2015 en lien avec le dossier Lovaganza, le régulateur mentionnait qu’une dizaine de sociétés et plus de 140 individus auraient investi quelque 2,7 millions de dollars. L’investissement proposé par les responsables du projet offrait alors un rendement variant entre 2 et 10 fois le montant investi.

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