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COVID-19 : des mesures de soutien réclamées pour les entrepreneurs

par Alain Castonguay | 16 mars 2020 11h08

Photo: pxhere

En matière de santé publique, les mesures adoptées par le gouvernement du Québec sont nécessaires, mais elles ont des impacts non négligeables sur les PME et leurs employés, souligne la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Des mesures pour soutenir l’économie locale devront être annoncées rapidement afin de leur venir en aide, demande la FCEI.

Depuis le jeudi 12 mars, le gouvernement du Québec a annoncé une série de mesures visant à protéger la santé publique face à la propagation de la COVID-19, incluant la fermeture de plusieurs espaces de rassemblement, comme les bars, les centres d’amusement et les gymnases, en plus de demander aux restaurants de réduire leur capacité d’accueil.

Selon François Vincent, vice-président de la FCEI au Québec, ces décisions importantes sont reliées au caractère exceptionnel de la situation, mais les impacts sont nombreux. « La liquidité est névralgique pour ces PME et le fait qu’il n’y ait pas d’entrée d’argent pour les obliger à prendre des décisions draconiennes, comme des mises à pied, ou les mener à la faillite », indique-t-il.

En conséquence, la FCEI implore le gouvernement d’adopter rapidement des politiques d’aide qui permettront aux PME touchées de garder la tête au-dessus de l’eau et de réagir plus rapidement. Elle suggère quelques mesures :

  • mise en place d’un congé de taxe sur la masse salariale offrant ainsi des liquidités pour les entreprises afin de payer les salaires ;

  • permettre aux municipalités d’accorder un congé de taxes foncières, le cas échéant ; 

  • ne pas imposer de pénalités et d’intérêts aux PME en cas de retard dans les versements de TVQ et à l’égard d’autres obligations fiscales ;

  • suspendre momentanément les vérifications fiscales d’usage qui causent déjà du stress aux propriétaires de PME ;

  • revoir les restrictions sur l’impôt et les programmes gouvernementaux pour accéder à la main-d’œuvre dans le secteur des services et de la construction ;

  • soutenir financièrement les entreprises qui pourraient être obligées d’interrompre leurs activités de façon temporaire, voire permanente ;

  • mettre en place des mesures pour les entrepreneurs, travailleurs autonomes ou employés qui se retrouveraient sans salaire.

Le jeudi 12 mars, en prévision de la rencontre des premiers ministres qui devait avoir lieu le même jour, la FCEI avait soumis d’autres demandes aux gouvernements. La rencontre a cependant été annulée, notamment à cause de l’isolement du premier ministre Trudeau, dont l’épouse a été atteinte par le coronavirus.

La FCEI demandait notamment de suspendre les augmentations prévues des cotisations des employeurs au RPC/RRQ et la hausse du salaire minimum prévue en mai 2020.

Tout en soulignant le leadership du gouvernement du Québec dans la gestion de la COVID-19 et la transparence dont il fait preuve dans ses communications, la FCEI profite de l’occasion pour souligner le travail acharné du personnel soignant occupé à contenir la propagation du virus.

La FCEI continuera de sonder ses membres afin de bien documenter la situation et rapporter les préoccupations des entrepreneurs le plus rapidement possible. « Tout comme le premier ministre Legault, nous désirons passer à travers cette situation singulière le plus rapidement et efficacement possible », conclut M. Vincent.

La FCEI rappelle que plus de la moitié des entreprises du Québec comptent moins de cinq employés et près de 75 % d’entre elles comptent moins de 10 employés.

Chez les banques

Vendredi dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé diverses mesures pour soutenir la résilience des institutions financières fédérales et améliorer la stabilité du système financier et de l’économie au Canada en réaction aux défis que posent la COVID-19 et la conjoncture économique.

Le BSIF a notamment ajusté la réserve pour stabilité intérieure (RSI) pour favoriser la résilience du secteur du crédit, à laquelle doivent souscrire les banques d’importance systémique intérieure (BIS) du Canada. Ces banques peuvent ainsi utiliser leurs fonds propres mis en période de prospérité lorsqu’elles en ont le plus besoin.

Le BSIF abaisse la RSI à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure vise à augmenter la capacité des BIS à offrir du crédit à l’économie. La réduction de la RSI rehaussera leur capacité de crédit de 300 milliards de dollars (G$).

Cette capacité accrue de crédit doit servir à appuyer les entreprises et les ménages, et non pour autre chose, précise le BSIF. En conséquence, le Bureau demande aux institutions financières fédérales d’interrompre tout processus d’augmentation des dividendes ou de rachat d’actions.

D’autres mesures ont été annoncées par le BSIF touchant les prêts hypothécaires non assurés. Le Bureau assure qu’il suivra de près les institutions financières fédérales afin de s’assurer de leurs capacités opérationnelles, de leurs fonds propres et de leurs liquidités.

De son côté, l’Association des banquiers canadiens (ABC) a publié un communiqué pour indiquer que ses membres étaient prêts à soutenir leurs clients affectés par la COVID-19. « Comme nous l’avons toujours fait, nous collaborons avec le gouvernement et les organismes de règlementation afin d’être prêts à aider les Canadiens durant les présentes perturbations économiques », indique l’ABC.

Chez les investisseurs

Le vendredi 13 mars, le Fondaction de la CSN a annoncé qu’il accordait un répit de trois mois aux entreprises de son portefeuille. Celles-ci n’auront donc pas à rembourser leurs prêts, le capital et les intérêts pour une période de trois ans. Cela permettra à quelque 200 PME de disposer de liquidités accrues.

« La pression a rapidement augmenté sur les entreprises et elles font face à toutes sortes d’enjeux. C’est dans de telles circonstances qu’il ne faut pas perdre de vue la perspective à long terme, celle de bâtir une économie durable », souligne Geneviève Morin, PDG de Fondaction.

Par ailleurs, le Fonds de solidarité FTQ affirme être prêt à travailler avec les gouvernements de même que les autres acteurs du réseau financier québécois pour soutenir l’économie.

« La santé publique doit être la priorité de tout le monde. Dans les circonstances actuelles, il est toutefois fort possible que des entreprises québécoises connaissent des enjeux liés aux liquidités », indique Gaëtan Morin, président et chef de la direction du Fonds. Le Fonds assure avoir les sommes nécessaires pour soutenir financièrement les entreprises afin de limiter les impacts économiques et financiers de la COVID-19.

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