Après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte disciplinaire, le conseiller Steve Landry (certificat no 239 386, BDNI no 4065971) a été condamné à une amende de 2 500 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

L’audience sur culpabilité et sanction a eu lieu le 18 avril 2024. La décision a été rendue le 26 juillet 2024. L’intimé est inscrit en assurance de personnes et comme représentant de courtier en épargne collective. 

Lors d’un échange de textos avec la candidate potentielle qu’il sollicitait pour le compte de la compagnie d’assurance vie à laquelle il est rattaché, l’intimé a écrit des propos discréditant les compagnies d’assurance et les banques. Ce geste est proscrit par l’article 32 du Code de déontologie de la Chambre. 

En décembre 2022 et février 2023, l’intimé a commis une faute déontologique en dénigrant un autre assureur ou une autre institution financière. « La conduite d’un représentant doit être empreinte d’objectivité et de modération », rappelle le comité en citant l’article 6 du Code de déontologie. 

Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés. La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. 

Dans un premier message en décembre 2022, l’intimé a écrit : « Nous sommes les justiciers sur le marché qui expliquons aux familles où qu’ils (sic) se font avoir auprès des banques et des compagnies d’assurance. » 

Dans le second message, en février 2002, il a indiqué : « Nous sommes contre toutes les compagnies d’assurance, car ils (sic) vendent des produits inappropriés pour la classe moyenne. » 

Le comité accorde à l’intimé un délai de 10 mois pour payer l’amende. Le délai commence à courir au 31e jour suivant la notification de la décision. 

Le contexte 

Au moment de l’infraction, l’intimé bénéficiait de peu d’expérience à titre de conseiller. Pour le compte de son employeur, il exerçait alors une activité de démarchage en recrutement de représentants. 

L’intimé a collaboré à l’enquête et il exprime un certain regret à l’égard des gestes qu’il a faits. Il était en début de carrière et les gestes posés n’ont provoqué aucun préjudice financier. Il n’a pas d’antécédent disciplinaire et il a reconnu sa culpabilité. 

Selon le comité, la sanction proposée par les parties ne déconsidère pas l’administration de la justice et elle n’est pas contraire à l’intérêt public.