Le 18 juillet dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Eileen Karpman (certificat no 117 428) a été condamnée à une amende de 4 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

À Pierrefonds, entre septembre 2018 et avril 2020, l’intimée n’a pas agi avec compétence et professionnalisme en demandant à quatre reprises un congé de primes pour un contrat d’assurance. Elle l’a fait sans fournir à sa cliente toutes les informations requises à la compréhension de ces demandes et en ne s’assurant pas d’obtenir son consentement. 

Ce geste contrevient à l’article 13 du Code de déontologie de la Chambre. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien du chef.

L’intimée est également condamnée au paiement des déboursés. La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties, qui ont résumé l’affaire dans un énoncé conjoint des faits. 

L’intimée détient un certificat en assurance de personnes, lequel était en vigueur jusqu’au 31 mai 2022. 

Petit budget pour deux contrats 

La cliente était une amie de longue date. Lors de leur première rencontre, la consommatrice désirait souscrire une assurance vie pour ses deux filles. Son budget mensuel pour payer les deux contrats projetés était de 40 $. 

Les primes pour les deux polices totalisaient 90,86 $. Dès le 15 octobre 2018, l’intimée demande un congé de primes de six mois à l’assureur pour l’un des deux contrats. Une demande similaire est faite en avril 2019, en septembre 2019 et en avril 2020.

La cliente communique avec l’intimée à ce moment-là, inquiète de voir les montants apparaissant au relevé reçu. L’intimée lui explique que la différence de 50 $ est prélevée à même le fonds d’accumulation de l’un des contrats. 

L’intimée pratique depuis 25 ans, n’a pas d’antécédent disciplinaire et a offert sa pleine collaboration au syndic durant tout le processus d’enquête. Elle a produit une lettre où elle exprime son regret et ses excuses. 

Le comité entérine la recommandation des parties d’imposer une amende de 4 000 $ parce que celle-ci respecte le principe de la parité et de la globalité des sanctions.