Le 13 février dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Richard Powers (certificat no 127 772) à une amende de 5 000 $. L’intimé, qui a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, devra aussi payer les déboursés. En aout 2017, l’intimé a contrevenu à l’article 34 du Code de déontologie de la Chambre en signant, à titre de témoin le formulaire de changement de propriété d’une police d’assurance, et ce, hors de la présence du client. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée à la plainte.
L’intimé, qui œuvre dans le domaine depuis une quarantaine d’années, détenait au moment des faits des certificats en assurance de personnes et en régimes d’assurance collective. Le consommateur était le conjoint de son adjointe, qui était commissaire à l’assermentation. Le client ne pouvait se déplacer au bureau pour y signer le formulaire. L’adjointe de l’intimé a apporté le document à la maison pour faire signer son conjoint. L’intimé a ensuite signé comme témoin de la signature. En agissant ainsi, l’intimé a induit l’assureur en erreur.
La syndique adjointe de la Chambre avait déjà adressé une mise en garde à l’intimé en mars 2009, pour des gestes de la même nature que celui invoqué dans la plainte. Âgé de 63 ans, l’intimé entend continuer à pratiquer pendant quelques années.
